premier indice de comparaison sera le premier indice anniversaire de l'indice de base et les indices de comparaison successifs seront séparés les uns des autres d'une période de variation d'un an.

[P] et Mme [R] la somme de 6 639,80 euros au titre de leur préjudice matériel ; - dit que les sommes allouées a'n de réparation du préjudice matériel seront indexées sur l'indice BT 01 à compter du 20

la variation de l'indice du coût de la construction, entre le dernier indice connu au 7 juillet 2017 et le dernier indice connu au jour du paiement ; - condamné Allianz Iard assureur de Dorival à relever

est l'indice de révision, l'indice de base y figure, la périodicité est indiquée (tous les ans).

ou de l'indication géographique. ".

impliquant une évolution de l'indice sur douze mois, la référence à l'indice du quatrième trimestre 1987 n'étant que l'illustration de leur volonté de prendre en compte les derniers indices publiés tant

Lorsque Mme [H] a obtenu en 2015 l'indice 2000, 11,24 % des journalistes avaient cet indice et 11,51 % un indice supérieur 4,21 % l'indice 2100 et 7,30 % l'indice 2300.

d'éoliennes présentes par angle d'horizon occupé " (" indice de densité ") et le " plus grand angle continu sans éolienne " (" indice d'espace de respiration ").

préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté l'a titularisée dans le corps des adjoints administratifs en tant qu'il procède à son reclassement au 4ème échelon et fixe son niveau de rémunération à l'indice

le plus proche de l'indice qu'ils détenaient avant leur nomination, augmenté de 60 points d'indice brut.

supérieur à leur indice servi à la date de reclassement, majoré des points d'indice pro rata temporis de la durée de présence depuis le dernier changement d'échelon. / () 3.

En effet, cet acte ne comporte pas l'indication des nom et prénom de l'officier d'état civil qui l'a établi, mais seulement la signature illisible de celui-ci et l'indication de sa qualité (selon la traduction

Toutefois, l’indice d’occupation des horizons, qui passe de 77,1° à 94,9° et l’indice d’espace de respiration, qui diminue de 223,9 à 213,5° sont favorables au projet sauf en ce qui concerne l’indice de

alors publié un coefficient de raccordement du nouvel indice au précédent.

L’article 50 de ce statut prévoit : « (…) Le grade indiciaire constitue l'indice de qualification ; les majorations acquises y compris après application des dispositions ci-dessus constituent l'indice

En raison du décalage existant entre la date de publication de l'indice et le jour d'échéance de la révision, celle-ci s'effectuera en prenant pour indice de référence l'indice de départ du 4° trimestre

en cause de cette exclusivité, qui l'a contrainte à pratiquer des baisses de prix sur le Carbaglu, y compris pour sa part de marché destiné à traiter les trois indications encore monopolistiques ; la

en peinture du bureau : 1 000 euros TTC à actualiser sur l'indice BT 46, l'indice de base étant le dernier publié le 19 septembre 2022, - a condamné M.