En conséquence, nous vous confirmons notre décision de rupture de votre contrat de travail pour résultats insuffisants et pour perte de confiance.

Malgré les accompagnements mis en place, les résultats restent très insuffisants pour l'entreprise.

Aux termes de l'article 558 du code de procédure civile, la renonciation peut être expresse ou résulter de l'exécution sans réserve d'un jugement non exécutoire.

Com. 18 nov. 2020 n°18-25709).

[K] [Y] a été licencié par lettre du 26 septembre 2016 pour insuffisance de résultats dans les termes suivants : « ...

en réparation du préjudice résultant de la remise tardive des documents de fin de contrat et du non remboursement de ses frais professionnels et celle de 34.658,56 ' à titre d'indemnité de travail dissimulé

, des omissions ou par un volume de travail insuffisant en raison non pas d'un acte ou d'un manquement volontaire.

reprochée, soit son important retard, son incompétence et ses insuffisances dans le projet de préfiguration de centre socio-culturel Attendu qu'il résulte de la même fiche de poste que le travail sur

La société affirme que le licenciement a été prononcé non pour insuffisance de résultats mais pour insuffisance professionnelle.

et de passif résultant de l'acte de cession de parts sociales du 9 février 2010 et non pas d'erreurs comptables de la société CPECF

Le licenciement a été notifié pour insuffisance professionnelle, motif personnel non disciplinaire dont la qualification n'est pas discutée.

, à l'origine de la thrombose des artères rénales ; - il est douteux que la thrombose des deux artères rénales et l'insuffisance rénale qui en est résulté puissent être regardées comme résultant de manière

, à l'origine de la thrombose des artères rénales ; - il est douteux que la thrombose des deux artères rénales et l'insuffisance rénale qui en est résulté puissent être regardées comme résultant de manière

Le 12 octobre de la même année, son licenciement pour insuffisance professionnelle et de résultats lui a été notifié.

Qu'en l'espèce, dans la lettre de licenciement du 29 octobre 1998, l'employeur a invoqué une insuffisance de résultats tenant à la non réalisation par le salarié des objectifs minimaux de production et

Monsieur [F] [K], engagé par la société SNT France à compter du 4 novembre 2002 en qualité de directeur du développement, a été licencié le 24 octobre 2003 pour insuffisance professionnelle et de résultats

comparant représenté par Maître Anne-catherine LE SQUER, avocat au barreau d'ORLEANS, INTIMÉ : Monsieur PREFECTURE DE LOIRE ATLANTIQUE non comparant, non représenté ; MINISTÈRE PUBLIC : avisé

Le 24 décembre 2008 l'employeur lui notifiait pour la première fois un avertissement en raison du « non respect de la procédure commerciale concernant la saisie des rapports de visite et suivi insuffisant

Celui-ci lui a été notifié par lettre du 12 février 2016 pour insuffisance professionnelle.

ROMAGNY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure