la convocation à comparaître devant le bureau de conciliation du conseil de prud'hommes soit le 4 mai 2015, et les dommages et intérêts alloués à compter de la présente décision.

A l'audience collégiale du 3 janvier 2017, Monsieur [J] [G] sollicite de la cour qu'elle : - infirme le jugement en ce qui concerne la rupture et le quantum des dommages et intérêts alloués, - dise que

allouées au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement, de l'indemnité compensatrice de préavis et des rappels de salaires - à compter de la présente décision s'agissant des dommages et intérêts

Sur les autres demandes Les dommages et intérêts alloués seront assortis des intérêts au taux légal à compter de la présente décision.

les prétentions de l'intimée et subsidiairement à l'absence de justification du préjudice invoqué ; Que la société o'kiss conclut à la confirmation du jugement sauf sur le montant des dommages-intérêts

[W] [I] à lui rembourser la somme de 125.506,48 euros représentant les dommages et intérêts et indemnités alloués par le conseil de prud'hommes de Troyes ; Subsidiairement, - ordonner l'audition de

droit moral de l'auteur, il convient de lui attribuer, à ce titre, une indemnité de 20.000 euros ; Qu'il s'ensuit que le jugement déféré sera infirmé en ce qui concerne le montant des dommages et intérêts

Par jugement du 10 septembre 2021, le conseil de prud'hommes de Châlons-en-Champagne a fait droit en leurs principes aux demandes ainsi formées, sauf à réduire le montant des dommages-intérêts alloués

de caractère impératif et sans qu'il y ait lieu d'ordonner une expertise, le jugement sera confirmé en ce qu'il a rejeté ces demandes ; qu'il sera également confirmé sur le montant des dommages et intérêts

programmations, pour remédier au fonctionnement défectueux du matériel, objet de la prestation de l'assuré, pour parvenir à une exécution convenable de son obligation"; Mais considérant que les dommages-intérêts

jugement en date du 21 septembre 2021 du tribunal judiciaire de Paris sauf en ce qu'il a refusé de mettre hors de cause les sociétés XP fibre Hivory et sauf en ce qui concerne le montant des dommages-intérêts

L'AGS demande à la Cour : - de confirmer le jugement, subsidiairement, - de limiter les dommages-intérêts à 6 mois et oppose les limites de sa garantie légale.

D... a interjeté appel de ce jugement.

de qualité effectués par la société les 21 septembre, 26 octobre et 22 novembre 2011 et alors que Mme X...

dire et juger l'appel et les demandes de la C.F.O.A. irrecevables, - subsidiairement débouter la C.F.A.O. de ses demandes, - confirmer le jugement entrepris sauf sur le montant des dommages et intérêts

DU CENTRE TRIBUNAL CORRECTIONNEL ORLÉANS CHAMBRE CORRECTIONNELLE (intérêts civils) O R D O N N A N C E LE DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT, (18/ 01/ 2017), Nous, François PION, Premier Président

et celle de 500 à titre de dommages et intérêts.

de chômage; qu'il convient d'évaluer à la somme de 25 000 € , le montant des dommages et intérêts alloués au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse, toutes causes de préjudice confondues;

pour rupture abusive et 609,80 euros en application de l'article 700 NCPC, Vu l'appel interjeté par la Société GM IMPORT le 10 janvier 2002, Vu les conclusions déposées le 16 octobre 2002, reprises et

L'appelante soutient que la conseil de prud'hommes a considéré à tort que la résolution judiciaire du contrat de travail devait être prononcée aux torts de l'employeur alors que les erreurs répétées du