économiques et non la nécessité de sauvegarder la compétitivité - la dégradation qui était anticipée en 2019 s'est matérialisée en 2020 et 2021 : - le [3] a enregistré une baisse du chiffre d'affaires

la prime sur le chiffre d'affaires sur le montant encaissé et non facturé.

d'affaires, défini en fonction des produits vendus, du niveau de chiffre d'affaires atteint et allant de 1% à 9% outre des commissions 'à la boîte', fonction des quantités de boîtes vendues, * une prime

Ce contrat prévoyait le paiement d'une redevance de 4 % HT du chiffre d'affaires avec un minimum de 590 euros HT et une redevance de 1% pour la communication.

Les autres VRP de la Société réalisent un chiffre d'affaires suffisant.

d'eau, etc... étant par ailleurs intégré dans le chiffre d'affaires sur lequel est calculé l'intéressement de Madame Evelyne Y....

, 78% du chiffre d'affaires total de la société UGT

dès que l'objectif annuel du chiffre d'affaires Corporate [sera] atteint, indépendamment de l'atteinte de l'objectif du chiffre d'affaires global.'

Pour le reste, la diminution progressive du chiffre d'affaires annuel entre les parties est dû selon elle à une logique de marché qui consiste à équiper les points de vente en présentoirs.

d'affaires réalisé au cours de l'exercice 2015; que néanmoins, suite à la hausse du chiffre d'affaires depuis le 1er avril 2015, la valeur de cession n'a jamais été revue à la hausse et que le chiffre

essentiellement en avant la baisse de son chiffre d'affaires avec ces derniers sur ces années.

[S] [S] de le rémunérer sur son chiffre d'affaires, mettant ainsi fin unilatéralement à la rémunération globale de M.

[O] [D] relative à la condamnation au paiement d'une somme en principal qui portait intérêts au taux légal, la cour condamnant la SASU Renov Mobilhome au paiement d'une somme portant intérêts au taux légal

[Y] la somme de 13 209,35 euros à titre de dommages-intérêts avec intérêts au taux légal et anatocisme ; Condamner la société [Adresse 1] à payer à M.

Sur l'indemnisation de la perte d'exploitation, le premier juge a relevé que la [O] [E] produisait une attestation du 3 juillet 2020 de son expert-comptable faisant état d'une perte de chiffre d'affaires

effet, évaluer et déduire du chiffre d'affaires escomptable l'impact qu'aurait eu le COVID 19 sur l'activité de l'assuré en l'absence de mesures de restriction d'accueil du public durant cette période

d'affaires, - que les chiffres avancés à l'appui de sa demande sont exacts puisque le grand livre de la société STA fait apparaître un chiffre d'affaires de 1998 à 2000 de 433 306,71 euros HT de sorte

[B] [K] a été assigné en référé par la CPAM des Pyrénées Orientales devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale de Montpellier en réparation d'un préjudice chiffré à 100 780,68 euros.

50 salariés, la baisse du chiffre d'affaires devait être appréciée en comparant le chiffre d'affaires de la période de janvier à juin 2021 avec celui de la période de janvier à juin 2020.

[H] ont interjeté appel le 22 avril 2025.