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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_24NT02414_20251112
12 novembre 2025
Par un jugement avant dire droit du 15 juillet 2021, le tribunal administratif de Rennes : - a retenu la responsabilité pour faute de l’Etat dans la gestion de la carrière de M.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01943_20231221
21 décembre 2023
Par un jugement avant dire droit n° 2100549 du 14 décembre 2021, le tribunal administratif d'Amiens, saisi par M.
4ème Chambre Section 3
6780b7b234dc79f9f0615080
9 janvier 2025
Il soutient que le jugement du 17 juillet 2023 est un jugement avant dire droit.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6a1e693ccdc6046d47cb254c
29 mai 2026
[A] souligne l'absence de toute autorité de la chose jugée attachée au jugement avant dire droit rendu le 17 février 2022 par le conseil de prud'hommes d'Amiens rejetant la demande de mesure d'instruction
6a1e6941cdc6046d47cb25af
Sur ce, Mme [P] souligne l'absence de toute autorité de la chose jugée attachée au jugement avant dire droit rendu le 17 février 2022 par le conseil de prud'hommes d'Amiens rejetant la demande de mesure
6a1e688bcdc6046d47cb1539
Sur ce, Mme [F] souligne l'absence de toute autorité de la chose jugée attachée au jugement avant dire droit rendu le 17 février 2022 par le conseil de prud'hommes d'Amiens rejetant la demande de mesure
6a1e689ecdc6046d47cb16d8
[M] souligne l'absence de toute autorité de la chose jugée attachée au jugement avant dire droit rendu le 17 février 2022 par le conseil de prud'hommes d'Amiens rejetant la demande de mesure d'instruction
6a1e68e0cdc6046d47cb1cd2
Sur ce, Mme [J] souligne l'absence de toute autorité de la chose jugée attachée au jugement avant dire droit rendu le 17 février 2022 par le conseil de prud'hommes d'Amiens rejetant la demande de mesure
6a1e68f4cdc6046d47cb1e59
[E] souligne l'absence de toute autorité de la chose jugée attachée au jugement avant dire droit rendu le 17 février 2022 par le conseil de prud'hommes d'Amiens rejetant la demande de mesure d'instruction
6a1e68f8cdc6046d47cb1ed0
[T] souligne l'absence de toute autorité de la chose jugée attachée au jugement avant dire droit rendu le 17 février 2022 par le conseil de prud'hommes d'Amiens rejetant la demande de mesure d'instruction
6a1e6902cdc6046d47cb1fda
Sur ce, Mme [E] [A] [W] souligne l'absence de toute autorité de la chose jugée attachée au jugement avant dire droit rendu le 17 février 2022 par le conseil de prud'hommes d'Amiens rejetant la demande
6a1e690ccdc6046d47cb20b6
Sur ce, Mme [C] souligne l'absence de toute autorité de la chose jugée attachée au jugement avant dire droit rendu le 17 février 2022 par le conseil de prud'hommes d'Amiens rejetant la demande de mesure
6a1e6911cdc6046d47cb2113
[B] souligne l'absence de toute autorité de la chose jugée attachée au jugement avant dire droit rendu le 17 février 2022 par le conseil de prud'hommes d'Amiens rejetant la demande de mesure d'instruction
6a1e691acdc6046d47cb21ea
[R] souligne l'absence de toute autorité de la chose jugée attachée au jugement avant dire droit rendu le 17 février 2022 par le conseil de prud'hommes d'Amiens rejetant la demande de mesure d'instruction
6a1e6929cdc6046d47cb2366
[I] souligne l'absence de toute autorité de la chose jugée attachée au jugement avant dire droit rendu le 17 février 2022 par le conseil de prud'hommes d'Amiens rejetant la demande de mesure d'instruction
6a1e6933cdc6046d47cb243c
[Z] souligne l'absence de toute autorité de la chose jugée attachée au jugement avant dire droit rendu le 17 février 2022 par le conseil de prud'hommes d'Amiens rejetant la demande de mesure d'instruction
6a1e6946cdc6046d47cb260c
6a1e698ccdc6046d47cb2b61
[F] souligne l'absence de toute autorité de la chose jugée attachée au jugement avant dire droit rendu le 17 février 2022 par le conseil de prud'hommes d'Amiens rejetant la demande de mesure d'instruction
6a1e6991cdc6046d47cb2bb4
[U] souligne l'absence de toute autorité de la chose jugée attachée au jugement avant dire droit rendu le 17 février 2022 par le conseil de prud'hommes d'Amiens rejetant la demande de mesure d'instruction
6a1e6886cdc6046d47cb14bb
[B] [Q] souligne l'absence de toute autorité de la chose jugée attachée au jugement avant dire droit rendu le 17 février 2022 par le conseil de prud'hommes d'Amiens rejetant la demande de mesure d'instruction
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