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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8c7bd3db21cbdd86414
21 octobre 2002
de l'arrêt, pour plus ample délibéré, à l'audience du 21 octobre 2002 ; À l'audience ainsi fixée, l'arrêt qui suit a été prononcé, les mêmes magistrats en ayant délibéré.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02776_20250702
2 juillet 2025
Par une décision du 5 février 2025, le bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de Mme C et M. E.
6253ca00bd3db21cbdd89cb0
24 avril 2006
parties, Condamne Monsieur Hervé X... aux dépens d'appel qui pourront être recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du nouveau Code de procédure civile et à la loi sur l'aide juridictionnelle
6253c97abd3db21cbdd88751
des parties, Condamne Monsieur Hervé X... aux dépens d'appel qui pourront être recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du nouveau Code de procédure civile et à la loi sur l'aide juridictionnelle
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01295_20240212
12 février 2024
Aux termes de l'article 132-40 du code pénal : " La juridiction qui prononce un emprisonnement peut, dans les conditions prévues ci-après, ordonner qu'il sera sursis à son exécution, la personne physique
5ème Chambre
DCA_21NC01311_20220428
28 avril 2022
Elle soutient que la circonstance qu'une décision de transfert ne puisse plus être exécutée ne saurait conduire la juridiction à prononcer un non-lieu à statuer, l'acte en cause n'ayant pas disparu de
Chambre 1-1
65b20929c4cf860008dff2f0
24 janvier 2024
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 24 Janvier 2024.
Sécurité sociale
6163920dc171f9a1fe14c663
16 novembre 2010
ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 16 Novembre 2010 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au
1ere Chambre
5fda0540fa0d984777f8516f
15 octobre 2019
Par ordonnance du 30 juin 2015, le juge de la mise en état du tribunal de grande instance de Grenoble a déclaré cette juridiction incompétente au profit du tribunal de grande instance de Grasse.
Chambre 4-8a
6622095d9ce14200083895e7
18 avril 2024
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 18 Avril 2024.
6253c947bd3db21cbdd87d20
24 janvier 2006
avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel ; ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé et signé par M.
6253c94abd3db21cbdd87db6
15 février 2006
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 15 février 2006.
13e chambre
5fd9087f067800a0d1e03b40
30 juin 2020
erreur de l'appelante qui, d'une part, n'a pas respecté le délai de 15 jours à compter de l'ouverture de la procédure pour inviter l'intimé à déclarer sa créance, et, d'autre part, a mentionné que la juridiction
6253cbc9bd3db21cbdd8e45b
1 juillet 2011
Le 28 janvier 2011 la même juridiction a prononcé la liquidation judiciaire en désignant la SCP BELAT-DESPRAT en qualité de liquidateur.
3ème chambre
DCA_21TL04129_20220920
20 septembre 2022
D une décision du 3 septembre 2021, Mme C, épouse B, a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
1ère Chambre
6892e41cbf535a2d228f967e
5 août 2025
Le 19 novembre 2012, le tribunal de commerce de Besançon a prononcé la liquidation judiciaire de l'EURL [16], et, le 18 novembre 2013, cette même juridiction a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif
Référés
66a1ea95f87273063ab3f5c6
24 juillet 2024
2024 avant l'audience prévue devant le tribunal de commerce, ainsi qu'il résulte des pièces produites par l'URSSAF, ce qui n'est pas contesté, la non-exécution de cet engagement ayant conduit la juridiction
6253ca60bd3db21cbdd8adb4
5 mai 2008
DEBATS : A l'audience publique du 01 Avril 2008, où l'affaire a été mise en délibéré au 05 Mai 2008, ARRET : Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 05 Mai 2008 et signé par
Chambre 4-6
669b52f2a3418ee2ae72d082
19 juillet 2024
Par jugement du 31 mars 2015, cette juridiction a prononcé la liquidation judiciaire de la société Mory Global. 7. M.
669b52f3a3418ee2ae72d084
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