demandé à Caixabank.

Par un jugement n°2100791 du 1er juin 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2022, M.

visant à faire prononcer la résiliation de ce contrat pour défaut de paiement de loyers mais aussi celle fondée sur l'absence de justification d'une attestation d'assurance, demande présentée pour la

et un jour, à l'indemnisation du préjudice moral proportionné à la durée de détention subie en prenant en compte les circonstances particulières pertinentes ainsi qu'au rejet en l'état, faute de justifications

justifié par la faute grave commise par Madame Y...et la débouter de toutes ses demandes.

[K] de ses demandes ; - Condamné Madame [K] à payer à la BANQUE POSTALE la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Ainsi, le prestataire de services de payement, tenu d'un devoir de non-immixtion dans les affaires de son client, n'a pas, en principe, à s'ingérer, à effectuer des recherches ou à réclamer des justifications

Par exploit en date du 14 juin 2021, [Z] [B] et [Y] [B] ont assigné la Banque postale devant le tribunal judiciaire de Paris.

Par un jugement n° 2102908 du 15 février 2024, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 avril 2024, M.

Et cette absence de justification précise prive la demande de la rigueur exigée par le juge, qui ne saurait ordonner une telle mesure sans que soit démontrée sa nécessité concrète et immédiate pour la

Attendu, pour autant, que les époux X... ne démontrent pas que cette faute de la banque a aggravé les pertes qu'ils ont subies dans leur investissement en assurance-vie ; qu'en l'absence de justification

l'assise du chalet qui a été construit ailleurs que sur un immeuble donné à bail à la société VERRE ET QUARTZ, constructeur de mauvaise foi et non titré pour la parcelle dont s'agit et de l'absence de justification

relatif aux procédures civiles d'exécution que lorsqu'une procédure de saisie attribution est pratiquée sur un compte alimenté par une créance insaisissable le titulaire de ce compte peut , sur justification

A.2.S, de prononcer sa mise hors de cause ; à titre subsidiaire, elle demande à la Cour de dire que la S.A.R.L.

Tropical Art a payé plus que ce qu'elle devait dès lors que le bail doit être considéré comme résilié à la date de la liquidation judiciaire et que Charley A... n'apporte pas, par ailleurs, de justifications

était le seul à pouvoir dresser la liste de ces salariés et les sociétés entrantes avaient l'obligation de recevoir ces salariés affectés aux contrats que chacune reprenait ; que l'exigence de ces justifications

le délai d'un mois à compter des présentes et à en justifier à première demande au promettant par tout moyen de preuve écrite", cependant, le manquement à cette obligation, qui n'est constitué que par

Statuant sur cette demande et sur les demandes reconventionnelles, le jugement entrepris : - prend acte de la renonciation de M. [G] à l'achat du fonds et de sa vente à un tiers.

[N] a assigné la BRED Banque populaire devant le tribunal judiciaire de Paris.

- sur l'absence de justification d'une demande de 3ème prolongation : aucune des conditions posées par l'article L742-5 du CESEDA n'est justifiée par la préfecture pour faire une demande de prolongation