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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
5fda365478f5dd7c70c94b46
12 septembre 2019
La société Laboratoires Juva santé rappelle que dans le cadre du contrat de travail à durée déterminée, M.
Pôle 2 - Chambre 2
6163ee813ae8501efbbc5376
11 septembre 2009
subsidiairement - dire qu'ils sont entièrement responsables de la perte de chance subie de ne pas contracter une sclérose en plaques en toute hypothèse - ordonner une expertise médicale quant aux
Chambre sociale
69eafdf0cdc6046d475780ae
23 avril 2026
En décembre 2020, Mme [L], responsable technique a alerté Mme [G], responsable du laboratoire d'analyses, du comportement de M. [N], « très en colère voire limite agressif ».
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00104_20241203
3 décembre 2024
Il soutient que : - le tribunal a omis de répondre au " contexte " de la prise de fonction de directeur du laboratoire vétérinaire départemental ; - le jugement attaqué est entaché d'erreur de droit
Pôle 1 - Chambre 2
5fdd0a601ad25374818d2949
18 octobre 2018
La société Cerba Healthcare est une société holding française qui opère sur le marché de la biologie médicale, notamment en France, via des filiales et un réseau de 320 laboratoires.
Cour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd8838e
17 mars 2006
LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE C/ Michel X... ...
6253cdbcbd3db21cbdd944ef
29 mars 2019
Présente et assistée de Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : SAS LABORATOIRES DERMATOLOGIQUE DUCRAY [...] [...]
8ème chambre
669a0229bf9da27f384b0f2e
10 janvier 2024
Préciser, sommairement, les rapprochements signalés dans la littérature médicale entre cette pathologie et l'exposition au Médiator, se faire communiquer par le laboratoire les études préalables sur le
17e Chambre
61632f4f14ec5f96a7da092b
11 octobre 2011
Madame [E] [MT] épouse [S] a été déclaré inapte définitivement à son poste de technicienne de laboratoire lors d'une deuxième visite médicale de la médecine du travail en date du 10 novembre 2009.
Chambre civile
63b6772ba853827c9026d0c7
20 octobre 2022
- N° Portalis DBV6-V-B7F-BIIGT AFFAIRE : [T] [B] C/ [A] [O], Etablissement Public CPAM DE LA HAUTE-VIENNE CB/MLL demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale
2EME PROTECTION SOCIALE
6788a3d505b7378c3f0c535e
15 janvier 2025
de l'environnement et de leurs résultats, elle a missionné un laboratoire indépendant pour procéder aux analyses, le lendemain de l'incident, le médecin du travail s'est rendu sur le chantier avec
4ème Chambre Section 3
6867638ca9510a2e90cf24f4
3 juillet 2025
Pour cette activité au laboratoire d'analyses physico-chimiques du 1er décembre 1982 au 30 septembre 1993, la cour, dans son arrêt du 16 novembre 2018, avait retenu une exposition à l'inhalation de poussières
6253cbd9bd3db21cbdd8e724
20 septembre 2011
EXPOSE DU LITIGE Le laboratoire C...- D..., cédé à la selafa LABORATOIRE DU PARC en 1995, avait embauché en 1967 madame Christine Y... en qualité de technicienne de laboratoire.
1ère Chambre
61636ee577a1403986670c2e
8 février 2011
Sur la responsabilité du laboratoire, ils estiment que le rapport lui est opposable.
6034f00d4452ee1e4a4be9c1
4 août 2016
[S] est bien antérieure au mois de septembre 2007 et a été décidée par la responsable de laboratoire et le responsable de fabrication qui en ont informé les salariés affectés au laboratoire par note du
Avis
CADA:20164353
17 novembre 2016
Crozon à sa demande de copie de documents relatifs à la station d'épuration de la commune : 1) l'arrêté préfectoral concernant la station d'épuration ; 2) le rapport annuel 2015 ; 3) les résultats des analyses
Pôle 5 - Chambre 4
61628534c10e2193c578095e
14 novembre 2012
Iprad Santé la somme de 3 722.266 euros, déboutant du surplus des demandes, - condamné la sociétéI-GEN HEALTHCARE CORPORATION Ltd à payer à la société Laboratoires Iprad Santé 60.000 € au titre de
Chambre Sociale
6789f242e53fca3659f673b8
14 janvier 2025
FAITS ET PROCÉDURE La SAS LABORATOIRE ICARE (RCS CLERMONT-FERRAND 402 946 917), dont le siège social est situé à [Localité 4], a pour activité principale déclarée : analyses, essais et inspections techniques
61632f4f14ec5f96a7da092c
Madame [GZ] [Y] épouse [TA] a été déclaré inapte définitivement à son poste de technicienne de laboratoire lors d'une deuxième visite médicale de la médecine du travail en date du 30 septembre 2009.
6253c9ebbd3db21cbdd89947
11 octobre 2007
Elle affirme que c'est au mois d'octobre 2002, qu'un avis médical a posé pour la première fois, que la forme de sa cavité utérine en T et des cornes, était compatible avec une pathologie utérine consécutive
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