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889 résultats pour « laboratoires d'analyses médicales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fda365478f5dd7c70c94b46

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

La société Laboratoires Juva santé rappelle que dans le cadre du contrat de travail à durée déterminée, M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6163ee813ae8501efbbc5376

Appel

11 septembre 2009

11 septembre 2009

subsidiairement - dire qu'ils sont entièrement responsables de la perte de chance subie de ne pas contracter une sclérose en plaques en toute hypothèse - ordonner une expertise médicale quant aux

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafdf0cdc6046d475780ae

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

En décembre 2020, Mme [L], responsable technique a alerté Mme [G], responsable du laboratoire d'analyses, du comportement de M. [N], « très en colère voire limite agressif ».

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00104_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Il soutient que : - le tribunal a omis de répondre au " contexte " de la prise de fonction de directeur du laboratoire vétérinaire départemental ; - le jugement attaqué est entaché d'erreur de droit

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fdd0a601ad25374818d2949

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

La société Cerba Healthcare est une société holding française qui opère sur le marché de la biologie médicale, notamment en France, via des filiales et un réseau de 320 laboratoires.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c966bd3db21cbdd8838e

Appel

17 mars 2006

17 mars 2006

LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE C/ Michel X... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd944ef

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

Présente et assistée de Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : SAS LABORATOIRES DERMATOLOGIQUE DUCRAY [...] [...]

Source officielle
CA

8ème chambre

669a0229bf9da27f384b0f2e

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Préciser, sommairement, les rapprochements signalés dans la littérature médicale entre cette pathologie et l'exposition au Médiator, se faire communiquer par le laboratoire les études préalables sur le

Source officielle
CA

17e Chambre

61632f4f14ec5f96a7da092b

Appel

11 octobre 2011

11 octobre 2011

Madame [E] [MT] épouse [S] a été déclaré inapte définitivement à son poste de technicienne de laboratoire lors d'une deuxième visite médicale de la médecine du travail en date du 10 novembre 2009.

Source officielle
CA

Chambre civile

63b6772ba853827c9026d0c7

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

- N° Portalis DBV6-V-B7F-BIIGT AFFAIRE : [T] [B] C/ [A] [O], Etablissement Public CPAM DE LA HAUTE-VIENNE CB/MLL demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6788a3d505b7378c3f0c535e

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

de l'environnement et de leurs résultats, elle a missionné un laboratoire indépendant pour procéder aux analyses, le lendemain de l'incident, le médecin du travail s'est rendu sur le chantier avec

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6867638ca9510a2e90cf24f4

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Pour cette activité au laboratoire d'analyses physico-chimiques du 1er décembre 1982 au 30 septembre 1993, la cour, dans son arrêt du 16 novembre 2018, avait retenu une exposition à l'inhalation de poussières

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e724

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

EXPOSE DU LITIGE Le laboratoire C...- D..., cédé à la selafa LABORATOIRE DU PARC en 1995, avait embauché en 1967 madame Christine Y... en qualité de technicienne de laboratoire.

Source officielle
CA

1ère Chambre

61636ee577a1403986670c2e

Appel

8 février 2011

8 février 2011

Sur la responsabilité du laboratoire, ils estiment que le rapport lui est opposable.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6034f00d4452ee1e4a4be9c1

Appel

4 août 2016

4 août 2016

[S] est bien antérieure au mois de septembre 2007 et a été décidée par la responsable de laboratoire et le responsable de fabrication qui en ont informé les salariés affectés au laboratoire par note du

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164353

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

Crozon à sa demande de copie de documents relatifs à la station d'épuration de la commune : 1) l'arrêté préfectoral concernant la station d'épuration ; 2) le rapport annuel 2015 ; 3) les résultats des analyses

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

61628534c10e2193c578095e

Appel

14 novembre 2012

14 novembre 2012

Iprad Santé la somme de 3 722.266 euros, déboutant du surplus des demandes, - condamné la sociétéI-GEN HEALTHCARE CORPORATION Ltd à payer à la société Laboratoires Iprad Santé 60.000 € au titre de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6789f242e53fca3659f673b8

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

FAITS ET PROCÉDURE La SAS LABORATOIRE ICARE (RCS CLERMONT-FERRAND 402 946 917), dont le siège social est situé à [Localité 4], a pour activité principale déclarée : analyses, essais et inspections techniques

Source officielle
CA

17e Chambre

61632f4f14ec5f96a7da092c

Appel

11 octobre 2011

11 octobre 2011

Madame [GZ] [Y] épouse [TA] a été déclaré inapte définitivement à son poste de technicienne de laboratoire lors d'une deuxième visite médicale de la médecine du travail en date du 30 septembre 2009.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ebbd3db21cbdd89947

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

Elle affirme que c'est au mois d'octobre 2002, qu'un avis médical a posé pour la première fois, que la forme de sa cavité utérine en T et des cornes, était compatible avec une pathologie utérine consécutive

Source officielle

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