et les a proposés aux franchisés (pièce VII NH).

[B], l'appelante rappelle qu'il était tenu par une clause de non-concurrence jusqu'au 30 septembre 2022, que lors de l'exécution de son contrat de travail il avait travaillé pour la société CAGIP, sous

Sur le comportement harcelant vis-à-vis de ses deux collègues de travail A l'appui de son allégation, la société Axcess se limite à produire le courriel qu'elle a adressé à la société cliente le 25

non-vie en Europe est confronté à une situation délicate.

[A] [NC], de rejoindre son service pour prendre un poste sur une ligne de conditionnement.

une action en concurrence déloyale alors qu'elle a pris la décision volontaire et sans pression de fermer son établissement [Localité 8] et d'abandonner sa clientèle à son sort, clientèle qui s'est donc

Si cette obligation est limitée par le principe de non-ingérence du banquier dans les affaires de son client, elle persiste et plus spécifiquement pendant toute la durée de la relation d'affaire comme

Par jugement du 27 mars 2020, le conseil de prud'hommes de Bayonne a notamment': - dit qu'il y a lieu d'écarter la pièce n° 26 produite par Mme [H] [A], non en droit, mais en ce qu'elle ne peut éclairer

[V] le rend légitime pour créer FMVS - l'argumentation de PROCOMM vise à démontrer que M. [T] a fait preuve de déloyauté vis-à-vis de son employeur alors que M.

dans des conditions similaires à celles proposées dans le secteur hôtelier et que l'exploitant demeure seul responsable de cette prestation vis-à-vis de ses clients. 3.

Z, qui récapitulent les opérations quotidiennes par taux de taxe sur la valeur ajoutée permettant de distinguer les ventes de vins et bières des autres recettes, et non sur les tickets de clients, pour

Nous vous avons demandé d'intervenir immédiatement pour remédier à ce problème de tarification vis-à-vis du client.

son profit des prétentions propres se rattachant, par un lien suffisant, à celles de M.

Un manque d'organisation et de rigueur de travail nous obligeant à le terminer de façon à pouvoir donner satisfaction à la clientèle : les clients lui déposaient des ordonnances préparées ; lorsque ces

[T], ce dont une de ses clientes s'est étonnée le 03.07.2012 ainsi que du climat régnant dans le service ; deux clients attestent du comportement verbalement agressif de [P] [T] vis à vis de [A] [V], R

Mme [Q] a pris possession des lieux avec son fils en décembre 2022. Elle devait agir dans le délai d'un an.

et de proposer des bâtiments d'élevage haut de gamme identiques à ceux de C-Lines alors qu'avant l'embauche des salariés de la société C Lines, elle sous traitait auprès de cette dernière la construction

Les sociétés intimées font valoir que la recherche est circonscrite dans le temps et dans son objet, qu'elle porte non pas sur l'ensemble des clients de la société Smarto mais seulement sur les clients

[M] [Y], sous couvert de la SARL MBD, a continué à prospecter la clientèle de son ancienne agence.

Je me permets donc de répondre sous la même forme. Ma cliente reste très surprise de la teneur des accusations portées à son encontre.