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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10e Chambre
6162602b8672d229b881627d
10 avril 2013
[Q] sur le fondement des articles 1 et 3 de la convention franco monégasque du 28 février 1952 sur la sécurité sociale et 13 de la loi monégasque du 11 janvier 1958 et par acte du 17 décembre 2007 a appelé
Pôle 3 - Chambre 5
6684eb02a0de54ff609f7f9a
2 juillet 2024
Les copies délivrées les 6 septembre 2018 et 11 février 2020 comportent en leur marge mention du mariage de l'intéressée avec M.
Cour d'Appel
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2 février 2006
né le 12 février 1931 à PARIS demeurant ...-83990 SAINT TROPEZ représenté par la SCP BALNC ANSELLEM-MIMRAM CHERFILS, avoués à la Cour Monsieur Jean-Louis C...
Chambre des Terres
65b5fc21c742ab0008be07c2
25 janvier 2024
/1858 à [Localité 6], décédée le 01/08/1900 à [Localité 5], mariée le 20/06/1877 à [Localité 6] avec [EU] a [A] qui a laissé pour lui succéder : 1-1 Taurua a [A] née le 24 février 1878 et décédée le 24
Pôle 5 - Chambre 2
6162e07b1120e9a89a34a5fd
4 mai 2012
26 ne pouvait être cédé par [LV] à [EE] dès lors qu'il n'en était pas l'auteur, - dire que tout au plus ont été cédés des droits d'édition sur les lots 26 et 27 et que seuls les lots 28 et 29 ont été
6253c9d9bd3db21cbdd895dd
6 septembre 2007
née le 11 Juillet 1956 à ROUMAZIERES (CHARENTE) ... 16000 ANGOULÊME Non représentée Assignée en intervention suivant acte d'Huissier en date du 26/10/2006 - Mme Nadine C... épouse FOURNIER
4e Chambre A
60337b98a0887c2f924c70ee
8 juin 2017
dont la propriété temporaire lui a été transférée par les arrêtés préfectoraux des 8 octobre 1953, 23 décembre 1954 et 29 novembre 1955, portant approbation du lotissement [Adresse 7] et des terrains
6253caefbd3db21cbdd8c7bb
2 septembre 2008
G. 2004 / 2460) par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 14 février 2006 APPELANT : Monsieur Jean-François X..., né le 12 Juin 1953 à CONSTANTINIE (ALGERIE)
6253ca46bd3db21cbdd8a898
23 novembre 2007
Ils demandent que la créance de salaires différés de Bernard X... ne porte que sur la période du 6 septembre 1953 au 30 avril 1956 puis du 1er août 1958 au 15 septembre 1962 et que Mme D... soit déboutée
1ère chambre civile A
6162776ea2bc6369e8386ce1
26 septembre 2013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 26 Septembre 2013 APPELANTE : [L] [R] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1955
1re Chambre C
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17 février 2011
APPELANTS : Monsieur [M] [C] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 8] ([Localité 8]), demeurant [Adresse 4] (NOUVELLE CALÉDONIE) Madame [D] [Y] épouse [C] née le [Date naissance 3] 1955
6253c956bd3db21cbdd87fbf
8 février 2006
le Pensioenfonds der Koninklije/Shell, du 1er octobre 1949 au 11 octobre 1950, puis le Shell Contributory Pension Fund, du 12 octobre 1950 au 30 juin 1953, puis le Shell Overseas Contributory Pension
Pôle 4 - Chambre 7
6a225ef5cdc6046d47388c0e
4 juin 2026
[C] [S], intimé notifiées le 11 février 2025 (AR EPFIF le 14 février 2025 et AR CG le 19 avril 2025) aux termes desquelles il demande à la cour de : le déclarer recevable et fondé en ses demandes, rejeter
643f88e1ad85da04f53a3c0f
18 avril 2023
à 6 heures 50 et que l'acte de naissance a été dressé le 9 mai 1958 à 11 heures par [W] [G], officier d'état civil (pièces n° 21).
660cf2657c1ccb0008628e11
2 avril 2024
tunisienne et donc par le code du statut personnel; -La loi applicable à la célébration des mariages en 1953 en Tunisie et l'application dans le temps de la loi 1957-3 du 1 août 1957 réglementant l'état
6ème Chambre
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25 juin 2020
[DG] [FF] né le [Date naissance 48] 1956 à FÈS (MAROC) Le [Adresse 300] [Localité 239] Mme [XG] [ZD] née le [Date naissance 26] 1959 à [Localité 264] [Adresse 38] [Localité 118] Mme [WS] [JL
6253cb2ebd3db21cbdd8d079
18 mars 2009
née le 11 Janvier 1953 à MONTE MAYS (ARGENTINE) de nationalité française Demeurant ... 32300 MIRANDE représentés par la SCP Guy NARRAN, avoués assistés de la SCP LAGAILLARDE, avocats APPELANTS
6253cb2bbd3db21cbdd8d005
20 février 2009
né le 26 octobre 1950 à CLICHY (92110), demeurant ... Monsieur Victor E... né le 10 novembre 1940 à VILLEFRANCHE SUR MER (06230), demeurant ... Monsieur Bernard F...
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