[SI] [VX], né le 11 septembre 1964 à [Localité 16], de nationalité française, demeurant à [Adresse 18] ; Mme [OT] [B] [LP] [P], née le 30 août 1954 à [Localité 16], de nationalité française, BP 1340

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 ; - le décret n° 2019-301 du 10 avril 2019 ; - le code de justice administrative

Vu : - le code du patrimoine ; - la loi n° 83-8 du 18 mars 1983 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le

du 13 juillet 1983, 57-4 de la loi du 26 janvier 1984 et 20, 21, 22 et 23 du décret du 30 juillet 1987 dès lors qu'il n'a disposé d'un maintien intégral de son traitement que durant une période d'un an

Août 1985 en qualité d=agent de surveillance par la société S.G.I SURVEILLANCE.

, à la centrale d'Arjuzanx, - technicien électricien, de juin 1982 à octobre 1985, à la centrale d'Arjuzanx, - technicien principal électricien, de novembre 1985 à septembre 1995 à la centrale d'Arjuzanx

relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives

Selon l'attestation établie par l'employeur 11 mai 2009 et les bulletins de salaires produits au débat, Mme X... a occupé les fonctions suivantes : -1980-1983 : attachée de direction, -1983-1985 : agent

Vu : - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - l'ordonnance

1946 et relevant du régime spécial de la sécurité sociale applicable (IEG), Monsieur [L] [I] [O] a successivement occupé les postes suivants : - conducteur d'appareils, d'août 1982 à octobre 1987

, de juillet 1969 à octobre 1981, à la mine d'Arjuzanx, - chef de quart, d'octobre 1981 à 1988 à la mine d'Arjuzanx.

Selon acte sous seing privé en date du 12 août 1983, Monsieur Pierre X..., qui exerçait l'activité de comptable agréé à DREUX depuis 1960, a consenti à Monsieur Francis Y..., expert-comptable agissant

Vu : - le code des relations entre le public et l’administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; - le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 ; - l’arrêté

du 2 août 1954, est dépourvue de tout fondement légal; qu'en effet, le champ d'application de la loi du 2 août 1954 est limité aux locations régies par la loi du 1er septembre 1948; que la distinction

- la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; - le décret n° 2019-1954 du 31 décembre 2019 ; - le code de justice administrative

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 ; - le code de justice administrative.

janvier 1987 ; - 1985 : Arrêté du 19 février 1985 fixant la liste des travaux pour lesquels il ne peut être fait appel aux salariés des entreprises de travail temporaire (travaux de déflocage et de

-janvier 1986.

° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 57-87 du 28 janvier 1957 ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; - le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 ; -

[Adresse 156] [Localité 225] Mme [W] [K] née le [Date naissance 24] 1980 à CONSTANTINE (ALGÉRIE) [Adresse 177] [Localité 281] Mme [L] [U] née le [Date naissance 78] 1983 à [Localité 310]