[J] [F] s'est porté caution solidaire,de la société ACA, pour le paiement des loyers, charges et accessoires résultant du contrat de location ainsi que pour les dégradations locatives. M.

X... en qualité de chargé d'assistance, échelon C 100, moyennant un salaire brut mensuel de 961, 10 € outre un treizième mois et une prime de vacances.

La SAS Carrosserie Mangot a pris en charge les réparations finalisées le 4 juillet 2017.

de vente et le prix d'achat. () ".

De même, pour ce qui concerne les frais annexes pour 4. 196 euros restés à la charge des époux Y... après indemnisation par l'assureur.

Elle a chargé la société Extrême Limite de la remise en état du véhicule.

de véhicules destinés au transport de marchandises.

primitives d’impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2014, 2015 et 2016, des cotisations primitives de taxe sur les véhicules des sociétés auxquelles elle

d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a ainsi été assujettie au titre des exercices clos en 2013 et 2014, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er août

assurée par la MATMUT, a été victime d'un accident de la circulation, ayant été percutée frontalement par le véhicule conduit par Mme [R] [E], assurée par la société AREAS ASSURANCES, qui, alors qu'elle

Attendu pour ce qui concerne les portes et fenêtres, dont il demande à nouveau la prise en charge par madame, qu'il explique désormais que celles ci n'auraient pas été changées mais que les volets auraient

cet établissement et de son assureur une somme de 325 430,23 euros correspondant à 95 % du montant des prestations qu’elle a prises en charge au bénéfice de M.

rejetées et le montant du résultat imposable, laissant supposer que certaines charges n'ont pas été explicitement mentionnées.

A l’issue de ces différents contrôles, l’administration fiscale a mis à la charge de M.

Par ailleurs, le décompte de la caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Alpes produit en cours de délibéré mentionne la prise en charge au titre des frais futurs d'une somme de 1 1 523,67 € au titre

Dahia, président et associé unique de la SASU Pack Trans Services (PTS) qui avait pour activité le transport de marchandises, la location et le négoce de véhicules, la logistique et l’entreposage, a fait

L'expert a par ailleurs expressément exclu que la cause des désordres soit imputable au chargement d'un véhicule tel que le Fiat Ducato objet des discussions, qui représente un véhicule de gamme moyenne

La société AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE et son assuré offrent de prendre en charge, au titre des frais divers, les seuls frais de location de téléviseur pour 48,80€.

BAIL ACTEA, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour

charge de l’Etat la somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.