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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9cebd3db21cbdd89452
1 février 2007
Elle précise que contrairement à ce que prétend le salarié, son poste n'était de loin pas le plus important de l'entreprise et qu'il consistait à rédiger des bons de livraison et des étiquettes, prendre
2EME PROTECTION SOCIALE
62c5294aa2c4236379079622
5 juillet 2022
En qualité d'aide magasinier, il avait pour mission d'assurer la réception, la livraison, le contrôle quantitatif et qualitatif, l'étiquetage des marchandises, le traitement de l'import/export/navette
Pôle 6 - Chambre 10
6260f9556d9e13277d6e398f
20 avril 2022
A compter de 2010, c'est la seule mention portée sur les bulletins de paie et il n'est plus fait mention d'heures supplémentaires. En l'absence d'écrit, la convention est nulle. M.
1ère Chambre
66a33c2402a12a235bae6d12
25 juillet 2024
[K] relève à juste titre que chacune des factures émises par la SAS UPS France porte, à la rubrique « description marchandise », la mention « ornamental fish », de même que les étiquettes de suivi apposées
4eme Chambre Section 2
678b43a8c6ad78dd9cf0d408
17 janvier 2025
-rappelé que la présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire en ce qu'elle ordonne le paiement de sommes au titre de rémunérations et indemnités mentionnées au 2° de l'article R 1454-14
Pôle 5 - Chambre 11
6014f0b8ec69850f726b7249
29 janvier 2021
la société Oikko la somme de 11.977,59 euros en contrepartie du retour, sous un mois suivant la date de jugement, des marchandises détaillées dans la pièce 7 du demandeur, à l'exception de celles mentionnées
6253cc36bd3db21cbdd8f7c5
21 mai 2012
Enfin, élément aggravant encore les conséquences de vos carences et manque manifeste d'intérêt pour votre travail, les prix des produits figurant en rayon ne disposaient pas d'un étiquetage correct de
Chambre Sociale
6618cf197935f50008be44c7
9 avril 2024
Ce tableau produit en pièce 36 mentionne ses plages horaires de travail journalier ainsi que les pauses méridienne.
6253cc82bd3db21cbdd9054c
11 avril 2013
-13 du Code civil, sa responsabilité ne saurait être engagée, - dire et juger qu'elle s'est correctement acquittée de son devoir de conseil à l'égard de son client profane en faisant explicitement mention
Juge des référés
ORCA_25NT02574_20251204
4 décembre 2025
Dans le cas où le pli contenant la décision attaquée, envoyé en recommandé à l’adresse de l’administré, a été retourné à l’administration avec la mention « pli avisé non réclamé », le délai mentionné ci-dessus
6253cbe7bd3db21cbdd8e95d
30 novembre 2011
d'instance Aux termes de l'article R 1452-8 du code du travail, "en matière prud'homale, l'instance n'est périmée que lorsque les parties s'abstiennent d'accomplir pendant le délai de deux ans mentionné
ORCA_25NT02836_20260105
5 janvier 2026
Ce pli a été retourné en préfecture revêtu d’une étiquette autocollante de la poste, dont la case « Pli avisé non réclamé » était cochée.
Chambre 4-3
5fd9b6dfce6191ac997fedb5
29 novembre 2019
. *** EXPOSE DU LITIGE Madame [P] [S] a été embauchée en 2002 par la société SUD ETIQUETTES (Gemenos) en qualité d'assistante commerciale.
6253c866bd3db21cbdd85307
5 avril 2001
forme d'une bouteille, pour désigner entre autres : "liqueurs et spiritueux divers" ; la marque figurative n° 248.713/1.626.621 du 12 novembre 1990, caractérisée par la forme d'une bouteille avec son étiquette
Pôle 5 - Chambre 1
61632f5514ec5f96a7da095d
chocolatier, créateur d'une spécialité composée d'un assortiment de feuilles, de morceaux et de plaques de chocolat disposés dans un cornet de papier et de cellophane fermé par un lien de raphia et une étiquette
CHAMBRE SOCIALE A
66177da5e5d80f0008c2e76c
10 avril 2024
* Sur le grief d'insuffisance dans l'étiquetage et le respect des dates de retrait M.
6163773bf6919f4eda2c38cd
25 mai 2011
portant la marque CHAISE LONGUE depuis 2003, - des étiquettes et des sacs d'emballages montrant le signe CHAISE- LONGUE, - des photocopies de cartes de visites affichant 'CHAISE LONGUE le spécialiste
6253caaebd3db21cbdd8bbe0
26 juin 2007
n'était affecté d'aucun vice caché, - dire tout au contraire que les lésions procèdent exclusivement du non-respect par Monsieur X... des mises en garde pourtant portées à sa connaissance, - dire que l'étiquetage
6253c89bbd3db21cbdd85c1e
10 décembre 2001
Il s'avère en effet que le substantif "Diamant" est mis en exergue sur le modèle d'étiquette enregistré à titre de marque par la société CHAMPAGNE TROUILLARD où il occupe la position centrale, en majuscules
1ère chambre sociale
6618cf037935f50008be41ad
11 avril 2024
septembre 2018 par la SCEA Verges de Romilly (qui exerce une activité d'exploitation de production et récolte de pommes) en qualité de préparateur de commandes (ayant pour tâches : embouteillage, étiquetage
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