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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
5fca66b0ddc6d14fd4e63a78
29 octobre 2020
Contrairement à ce que soutient Madame [X], sa s'ur intimée justifie parfaitement du montant des dépenses d'amélioration et de conservation, soit la somme totale de 202 100,88 € en produisant toutes les
8ème chambre
63bfb3005e2fbe7c90043780
11 janvier 2023
Compte tenu de la situation nouvelle, il y a lieu de laisser à chaque partie le montant de ses dépens de première instance et d'appel, aucune partie ne pouvant être regardée comme succombante en son action
Chambre 4 A
69f19fe9cdc6046d47ee5730
28 avril 2026
Il convient en conséquence de fixer la créance de Mme [U] à ce montant.
Pôle 4 - Chambre 10
6789f561b7cff8efb7357643
16 janvier 2025
du jugement pour tenir compte de cette actualisation, la Cour fera droit à la demande de l'association et condamnera la société [13] au paiement de ladite somme, justifiée et non contestée dans son montant
2e chambre civile
6711fad07603bf88a1884897
17 octobre 2024
Il convient en conséquence de confirmer le jugement qui a cantonné la saisie à ce dernier montant.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
5fd98731880c8b771b6da467
15 janvier 2020
- le réformer quant au montant de la condamnation prononcée à son encontre.
Pôle 2 - Chambre 5
6033ea5c619fed9b4b6ea45b
21 février 2017
Elle sollicite en toute hypothèse, la condamnation de l'appelant au paiement de la somme de 5000 € à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive, d'une indemnité de procédure d'un même montant
2EME PROTECTION SOCIALE
677cc33ccf451bb7cd929407
6 janvier 2025
La mise en demeure doit par conséquent être validée pour son entier montant.
677cc33ccf451bb7cd929409
677cc33dcf451bb7cd92940b
677cc33dcf451bb7cd92940d
677cc33dcf451bb7cd92940f
677cc33dcf451bb7cd929411
677cc33dcf451bb7cd929413
677cc33dcf451bb7cd929415
677cc33ecf451bb7cd929417
677cc33ecf451bb7cd929419
6780be1d780de3a214879e52
6780be1e780de3a214879e54
2ème Chambre
65a0e7e25bbe450008b2cc8d
11 janvier 2024
Le jugement déféré sera donc confirmé en ce qu'il a validé la saisie de ses rémunérations pour ce montant.
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