portant refus de séjour ; - les autres moyens soulevés sont infondés.

de réexaminer, d'office et de plein droit, les conditions matérielles d'accueil qui avaient été proposées et acceptées initialement par le demandeur.

Au soutien de son appel, Monsieur [U] [M] fait état de violations de ses droits concernant, l'accès au dossier, les moyens qui n'ont pas été soulevés d'office, la consultation du FAED par une personne

Ainsi, il convient que le moyen examiné d'office ait pour origine un principe protégé par le droit de l'Union et que ce principe puisse être débattu dans le cadre d'une instance légalement introduite.

, soulevée pour la première fois en cause d'appel ; - les moyens soulevés par la société Nassim Alimentation ne sont pas fondés.

Il soutient que : En ce qui concerne les moyens soulevés à l'encontre de la décision portant refus de délivrance d'un titre de séjour : - cette décision est insuffisamment motivée ; - l'avis du

Elle soutient que le moyen soulevé par l'OFII n'est pas fondé.

droits qui sont mentionnés aux 1° à 3° dudit article « dans une langue qu'elle comprend, le cas échéant au moyen du formulaire prévu au treizième alinéa ».

En second lieu, à l'appui de ses autres moyens visés ci-dessus, soulevés contre l'obligation de quitter le territoire français, la requérante ne se prévaut devant la cour d'aucun élément de droit ou de

A par le médecin de l'OFII pour qu'il soit procédé à une visite médicale lui a bien été notifiée ; - les autres moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.

A par le médecin de l'OFII pour qu'il soit procédé à une visite médicale lui a bien été notifiée ; - les autres moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.

Il soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. La clôture de l'instruction a été fixée au 28 avril 2023 par une ordonnance du 13 mars 2023.

Il s'en remet à ses précédentes écritures pour faire valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Par une décision du 7 mars 2023, M.

B... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 18 août 2025 du directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) lui refusant le bénéfice des

Par soit-transmis du 8 octobre 2025 adressé aux avocats des parties, le président de la chambre saisie les a informés mettre dans le débat la fin de non-recevoir soulevée d'office tirée de l'expiration

En deuxième lieu, Mme B soutient que l'avis du 8 juillet 2019 du collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a été rendu au terme d'une procédure irrégulière.

et du droit d'asile est apposée électroniquement au moyen de l'application Thémis.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par l’OFII ne sont pas fondés. Mme A... a bénéficié du maintien de plein droit de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 8 janvier 2026.

Il soutient que l’OFII n’invoque pas de moyens sérieux et de nature à entraîner l’annulation du jugement litigieux et soulève les mêmes moyens qu’au soutien de ses conclusions tendant au rejet de la requête

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.