CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

465 résultats pour « moyen soutenu devant la juridiction dont émanait la décision cassée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-8

633e6fb7f8faf13e2e973c3f

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

[D] et donc irrecevabilité de la demande en injonction de payer, en effet cette demande vise bien la présence de deux demandeurs et de deux défendeurs, seul le tribunal a rendu une ordonnnace ne visant

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

5fd9525f0e822c3b66a4a0c7

Appel

25 février 2020

25 février 2020

La société Financo produit aux débats le récépissé de demande de mise à disposition des fonds émanant de la société SIBLU France, vendeur du Mobil-Home, daté du 17 septembre 2010 ; la case 'l'emprunteur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f53a

Appel

24 avril 2012

24 avril 2012

MOTIFS DE LA DÉCISION : 1) Sur les rappels de salaire pour heures de nuit et les indemnités de petits déjeuners : Attendu que devant le conseil de prud'hommes, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d1bd3db21cbdd8658c

Appel

17 décembre 2002

17 décembre 2002

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties la Cour, conformément à l'article 455 du nouveau code de procédure civile, renvoie aux conclusions qu'elles ont déposées et soutenues à l'audience

Source officielle
CA

3e Chambre B

6036cda72f79c16c1762b070

Appel

3 septembre 2015

3 septembre 2015

Par arrêt en date du 23 octobre 2012, la Cour de Cassation, statuant sur le pourvoi formé par la SCI SIMHA Le Cap à l'encontre de la décision ci-dessus : - a cassé et annulé mais seulement en ce qu'il

Source officielle
CA

Chambre 4-1

680c6dc3fe1a38d696f20f8e

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

dont 1 h de pause déjeuner'; - le 29 juin 2017 : 'Afin de mettre en oeuvre le projet CD 13 prévoyant le déploiement de 25.000 tablettes dans les collèges du département des bouches du Rhône, nous devons

Source officielle
CA

Chambre 4-1

67820c6d0f5e5278a79738d4

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Par conclusions d'intimée notifiées par voie électronique le 22 décembre 2021 auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé détaillé des moyens soutenus, Mme [W] demande à la cour de: Infirmer

Source officielle
CA

19e chambre

62c67cb7ca9bf26379030a77

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Par conclusions visées par le greffier, remises et soutenues oralement à l'audience, sans ajout ni retrait, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des moyens, la société Airwell Residential demande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0bbd3db21cbdd8cbcb

Appel

6 novembre 2008

6 novembre 2008

La société conclut à l'infirmation de la décision déférée, au rejet de l'ensemble des demandes de Monsieur X... et à sa condamnation à lui payer la somme de 3 000, 00 euros en vertu de l'article 700 du

Source officielle
CA

Chambre sociale

66921894f3a19d0db6b71223

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Il soutient que la juridiction prud'homale est compétente pour connaître de ses demandes en ce que les demandes réparatrices qu'il sollicite découlent du comportement de l'employeur consistant à suspendre

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02779_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Il soutient que : - la requête est irrecevable, faute pour les requérantes d'avoir demandé l'annulation du jugement ; - les moyens soulevés par Mme B D et la SCEA La Motte ne sont pas fondés ; -

Source officielle
CA

17e chambre

651e53cfa81daa831884f747

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Sur le pourvoi formé par le salarié, la Cour de cassation a cassé cette décision, mais seulement en ce qu'elle déboute le salarié de ses demandes au titre des heures complémentaires, des congés payés et

Source officielle
CA

Chambre 10

63ca42879066fd7c90fc2493

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

non bâti doit être évalué sur une base de 7.000 euros, comme doit l'être le terrain nu évoqué plus haut, de sorte que l'indemnité devrait être fixée à 415 590 euros.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6162af119547460d26ddb658

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

SUR QUOI, LA COUR, Sur la portée d'un arrêt de cassation Considérant que, contrairement à ce que soutient Monsieur [M], la présente cour de renvoi n'est pas liée par la décision de cassation, préalable

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fda1ecd404e666305805f65

Appel

25 septembre 2019

25 septembre 2019

[T], a cassé et annulé l'arrêt de la cour d'appel de Paris mais seulement en ce qu'il a débouté le salarié de sa demande en nullité du licenciement et de ses demandes subséquentes, a remis en conséquence

Source officielle
CA

4ème Chambre

6690c7670d808eb34e455758

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Celui-ci conclut, aux termes de ses conclusions auxquelles il convient de se reporter pour les moyens de fait et de droit au soutien de ses prétentions, à la réformation de la décision entreprise et demande

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

66975e8e92a5b3e8ade13e42

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

En vertu de l'article 639 du même code, la juridiction de renvoi statue sur la charge de tous les dépens exposés devant les juridictions du fond y compris sur ceux afférents à la décision cassée.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fd992fae0ce4c844eb894f5

Appel

10 janvier 2020

10 janvier 2020

se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les a renvoyés devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, autrement composée ; la Cour de Cassation a condamné la société polyclinique du [

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

68df5bd2cf4e7f1c37e1cc29

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

sur le règlement sanitaire départemental antérieur, notamment par les deux juridictions de fond, la Cour de Cassation estimant que ce moyen n'était pas de nature à entraîner la cassation (superficie de

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01205_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

poursuivis malgré une décision de la juridiction administrative suspendant le permis de construire ou le permis d'aménager, le maire prescrira par arrêté l'interruption des travaux ainsi que, le cas échéant

Source officielle

Page 13 sur 24

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.