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1 619 résultats pour « non travaux d'entretien du gros oeuvre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 5

6163abeb379f4722fa1c52fb

Appel

11 février 2010

11 février 2010

Vous percevrez, mois par mois, une indemnité de préavis non travaillé qui correspondra au salaire que vous auriez perçu si vous aviez travaillé...'

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60363a0b2b47519c1738b431

Appel

27 novembre 2015

27 novembre 2015

SUR CE Sur l'avertissement du 26 septembre 2011 Aux termes des articles L.1232-2 et R.1232-1 du Code du travail, l'employeur qui envisage de licencier un salarié doit le convoquer à un entretien

Source officielle
CA

Chambre 1-4

680b1f9c4d571f8833669272

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

OEUVRE confié à l'entreprise SOBATEST au titre du CCTP lot n°2, Constater que les travaux de réparations préconisés par l'expert ont été réalisés par le Syndicat des copropriétaires [14], Dire et juger

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ddbd3db21cbdd89650

Appel

23 août 2007

23 août 2007

mais également de conducteur de travaux ; Qu'il a été amené à en tant qu ‘ouvrier polyvalent sur différents postes de travail à : travailler avec des tuyauteurs et des chaudronniers, manipuler l'amiante

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

616307fa5a67331bacec3c34

Appel

13 janvier 2012

13 janvier 2012

M [T] a déposé son rapport le 17 10 2005 et donné son avis sur les travaux non exécutés par la société SERRE et les pénalités dues du fait des retards de livraison.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

63c1056fbf9fd47c90a136f1

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Le 7 février 2018, le médecin du travail a répondu : ' Monsieur, En réponse à votre courrier du 1er février 2018 et après l'étude du poste de Monsieur [F] [J] et notre entretien lors duquel vous m'avez

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

63d22aa09b3c8605deec205b

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Alors que, dans l'esprit de ce qui avait été fait par votre hiérarchie (mettre en oeuvre une procédure informelle d'entretien pour échanger avec vous de manière confidentielle sans porter atteinte a votre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c6bd3db21cbdd863b9

Appel

9 janvier 2003

9 janvier 2003

La consultation lancée par la Direction des Travaux Maritimes, maître d'oeuvre ne définissait que les objectifs à atteindre et conférait aux entreprises postulantes le rôle de concepteur-constructeur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d3bd3db21cbdd86609

Appel

9 janvier 2003

9 janvier 2003

La consultation lancée par la Direction des Travaux Maritimes, maître d'oeuvre ne définissait que les objectifs à atteindre et conférait aux entreprises postulantes le rôle de concepteur-constructeur.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68008eb47389f87eaf12841f

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

survenance d'un événement négatif, au travers d'une perte de chance d'évolution professionnelle, découlant de la tenue d'un seul entretien professionnel (en 2021), durant la relation du travail avec la

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69e9a857cdc6046d47375816

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

La Sarl [Adresse 1] Midi-Pyrénées soutient que les dommages affectant ce bloc trouvent leur origine non pas dans les travaux réalisés en 2011 mais dans le gros oeuvre de l'ouvrage réalisé en 1993. 2.2

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd90886

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

; - que s'agissant du percement du mur qui permettait la création d'un quai de déchargement, la société ARIZONA II soutient qu'elle a non seulement informé le bailleur des travaux qu'elle allait faire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a42

Appel

17 septembre 2013

17 septembre 2013

X... verse aux débats un document (sa pièce no 24) qu'il s'est établi à lui-même, intitulé "Commissions non perçues sur prémoulés" et qui récapitule, sous forme de tableaux, année par année et, pour chaque

Source officielle
CA

1ère Chambre

6034a3b0d163948fe4e55b99

Appel

27 octobre 2016

27 octobre 2016

par un défaut d'entretien, - des coulures sur la hauteur de la façade dues à un défaut d'entretien et présentant un caractère esthétique, - un brunissement des carrelages intérieurs provoqué par des

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

679875d65d0c5ebad4c05898

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

oeuvre ou un élément d'équipement indissociablement lié au gros oeuvre ; préciser si le désordre est de nature à rendre l'immeuble, actuellement ou à terme certain, impropre à son usage ou à compromettre

Source officielle
CA

Chambre sociale

697c623acdc6046d4739927c

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

C/ Mme [B], [W] [S] JP Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Sébastien RAHON, M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd9157dfef7d8b07d5541d5

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

La convention collective du commerce de gros a été applicable à la relation de travail. A compter du 1er juillet 2012, le contrat de travail de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

67ef6fb37985d82da296f749

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

, selon elle, essentiellement en des travaux de finition et de petites maçonneries, compatibles avec les restrictions du médecin du travail invoquées par le salarié, portant sur la position agenouillée

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162b2484abc2618d50e04b7

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

des vêtements de travail qu'elle oblige les salariés à porter, - condamné la société CSF France à payer à chacun des requérants au titre des frais engagés pour l'entretien des vêtements de travail

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6622095a9ce1420008389569

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Le liquidateur judiciaire conteste tout travail dissimulé en ce qu'il n'est pas établi que le salarié a accompli des heures supplémentaires non rémunérées.

Source officielle

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