la somme de 1000 € au titre du défaut de visite médicale la somme de 5000 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse sur le fondement de l'article L1235-3 du code

[R] qui ne produit aucun décompte de la somme de 7.576,25 euros qu'il réclame, peut prétendre aux sommes suivantes : - de juin à septembre 2021 : 730,67 euros par mois [1 554,62 euros (salaire taux

Par un jugement n° 1800836 du 26 avril 2019, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande.

Le 26 février 2020, l'allocataire a été mise en demeure d'avoir à payer, d'une part, la somme de 10 098,60 euros, d'autre part, la somme de 1 000 euros.

F, décédé le 21 juillet 2021, et demandent à la Cour : 1°) de rejeter le recours du ministre ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de

à M. et Mme [P] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société Le Bambou aux dépens, - rejeté les demandes plus amples ou contraires,

La nullité ne sera toutefois pas prononcée si l'omission ou l'inexactitude constatée ne sont pas de nature à induire le preneur en erreur.

A l'audience, l'employeur sollicite, par la voix de son conseil, le rejet des écritures de la CNAV qui ne lui ont pas été communiquées et qui constituent la pièce 28 de l'appelante dont il n'a été destinataire

Condamner la société à lui verser la somme de 800,00 euros au titre de l'article 700 du C.P.C. Condamner la société aux entiers dépens ...'

La demande de prime pour les années ultérieures à 2018 est donc rejetée et le jugement infirmé de ce chef.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 décembre 2025, Mme D... épouse B..., représentée par Me Weinberg, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l’Etat la somme de 3 000

L'Urssaf a ramené le montant du redressement à la somme de 1.059.962 euros.

Condamner Mr [H] à payer à Mr [J] ès-qualités la somme de 2.000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur le rejet de la comptabilité : 15.

versement provisionnel d'une somme de 2 719 442,49 €, à l'encontre de la société UAB, l'arrêt retient que par son argumentation, la banque s'est référée, pour établir le montant de sa créance vis-à-vis

La fin de non-recevoir tiré de l'irrecevabilité de l'appel sera donc rejetée.

Par lettre du 24 mai 2019, reçue par son destinataire le 27 mai 2019, l'association Allier Sauvage a formé un recours gracieux contre cet arrêté préfectoral, qui a été implicitement rejeté.

d'imposition et rejeté le surplus des conclusions de la requête.

Missenard Quint B de remettre à M.

La demande au titre du travail dissimulé doit être rejetée.