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504 résultats pour « ouvrier coiffeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_22PA02011_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

En l'absence de consultation par la préfète, dans les deux jours ouvrés, de cette mise à disposition, cette dernière est réputée, en application des dispositions précitées de l'article R. 751-4-1 du code

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT02102_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Aux termes de l'article 1er du décret du 3 mai 2002 : " Les [] ouvriers de l'Etat [] mis à la disposition de l'entreprise nationale [] sont en position d'activité.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT02103_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Aux termes de l'article 1er du décret du 3 mai 2002 : " Les [] ouvriers de l'Etat [] mis à la disposition de l'entreprise nationale [] sont en position d'activité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd89893

Appel

16 novembre 2007

16 novembre 2007

rompu avant l'échéance du terme qu'en cas de faute grave ou de force majeure ; Aux termes de l'alinéa 3 du même article, la méconnaissance par l'employeur des dispositions prévues au premier alinéa, ouvre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162ec296c9bddc825847637

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE : Madame [W] a été engagée par Madame [Y], exerçant en nom propre sous l'enseigne Salon FAEM- SERGIO BOSSI, consistant en un salon de coiffure, suivant contrat de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ebbd3db21cbdd8993b

Appel

12 avril 2007

12 avril 2007

Pour ce faire, les époux X... invoquent la qualité de professionnel de Monsieur D... que l'acte de vente du 02 juillet 2002 présente comme " maître ouvrier ".

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT02040_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

D, ce dernier ne présente aucun symptôme et que son taux d'invalidité était inférieur aux 10 % susceptible d'ouvrir droit pour l'intéressé à une nouvelle pension militaire d'invalidité. 5.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT02096_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

B a bénéficié des mesures qui ont été mises en œuvre à la DCN à partir de 1996 ; en tout état de cause, l'exposition des ouvriers de l'Ile Longue aux rayonnements ionisants reste faible et conforme aux

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT02113_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

C a bénéficié des mesures qui ont été mises en œuvre à la DCN à partir de 1996 ; en tout état de cause, l'exposition des ouvriers de l'Ile Longue aux rayonnements ionisants reste faible et conforme aux

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d88d11cdc6046d47bb2abe

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

rappel de salaire, faisant valoir': - que Mme [X], employée au pair, était chargée, pendant l'absence de l'employeur d'[Localité 5], de surveiller la maison, vérifier la présence des jardiniers, ouvrir

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

678b4538fc3c89482d4f2058

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

et un manque d'animation du réseau, - pour justifier de l'exécution de ses obligations, la Sas Groupe Vog ne peut se prévaloir d'éléments concernant d'autres salons de coiffure qui ne sont pas exploités

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913df

Appel

7 avril 2014

7 avril 2014

Georges X... été engagé par la Société NOFRAG en qualité de maçon-coffreur dans le cadre de différents contrats de chantiers, le dernier débutant le 24 mars 2003.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6520f69abb275d83183a3d2c

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

[X] [N], ouvrier qualifié mis à disposition d'une entreprise utilisatrice, a rédigé le 28 mars 2018 une déclaration d'accident du travail évoquant un accident qui serait survenu le 27 mars 2018 sur un

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01176_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

de Caen a annulé la décision du 4 juin 2019 de la ministre des armées rejetant sa demande d'ouverture d'une déclaration d'affection présumée imputable au service (DAPIAS) et a enjoint à la ministre d'ouvrir

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00427_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

sans avoir d’effet sur le lieu dans lequel réside le demandeur, ni celles de l’article 9 de la convention internationale des droits de l'enfant, qui créent seulement des obligations entre Etats sans ouvrir

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04182_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Par ailleurs, si le requérant justifie avoir travaillé à temps partiel, entre 2020 et 2021, comme ouvrier dans le secteur du bâtiment et produit une déclaration préalable à l'embauche ainsi qu'un contrat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd17bd3db21cbdd923de

Appel

7 avril 2015

7 avril 2015

Vous nous avez retourné celle-ci en nous indiquant que seuls les métiers suivants vous intéressaient : " chauffeur-livreur, maçon-coffreur, conducteur d'engins, soudeur, ouvrier d'entretien ", cependant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63d4ccb292a57405de331618

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment du 8 octobre 1990.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6035e2850ae41148cac81893

Appel

5 février 2016

5 février 2016

Le contrat de professionnalisation s'est transformé en contrat à durée indéterminée à compter du 26 juillet 2008 pour un emploi de coffreur- ouvrier professionnel moyennant un taux horaire de 9,75 euros

Source officielle
CA

Chambre sociale

67f4b120da16d54af38e630c

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

son propre salon de coiffure et d'esthétique.

Source officielle

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