Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2016 (no 2016- 336 , 6 pages) Numéro d'inscription

commissaire à l'exécution du plan de cession ayant son siège 130 rue du 8 MAI 1945 92000 NANTERRE représenté par la SCP ANNIE BASKAL, avoué assisté de Maître DARTEVELLE, avocat au Barreau de Paris, INTIME

de PARIS, toque : P0335 CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE PARIS [...]             , Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée, inscrite au registre du commerce

PdA, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E000H6P1 Madame [A] [H] épouse [U], représentée par Me Camille BRETEAU de l'AARPI Cabinet PdA, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E000H6P1 ORDONNANCE

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2014 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription

de l'ABEILLE ASSURANCES 4, 6, avenue d'Alsace 92033 - La Défense - cédex représentée par la SCP RIVES-PODESTA, avoués à la Cour assistée de la SCP ELKAIM-PAGANI-MONTERET-AMAR, avocats au barreau de PARIS

légal 51-63, Rue Gaston Lauriau 93100 MONTREUIL Défaillante MUTUELLE EUROPEENNE DE SANTE Prise en la personne de son représentant légal 5, Place Tristan Bernard 75017 PARIS Défaillante COMPOSITION

de 75%, - dit que la société CMBP sera garantie par les sociétés AGENCE 3 ARCHES, PAPIER Père & Fils et SOCOTEC à hauteur de 65%, - rejeté le surplus des demandes des parties.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARI S ET D ILE DE FRANCE, représentée par Me Francis BONNET DES TUVES de l'AARPI INFINITY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 - N° du dossier

Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat posutlant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaiant Me Férouze MEGHERDI, avocat au barreau de PARIS

, toque : D0590 Madame [W] [P] épouse [C] née le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 10] Représentée par Me Marie-Joëlle DAUTRIAT, avocat au barreau de PARIS, toque :

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 04 JUIN 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre- Section B ARRET DU 30 NOVEMBRE 2007 (no 279, 12 pages) Numéro d'inscription

PARIS) CIE MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD ayant son siège 19/21 rue Chanzy - 72030 LE MANS CEDEX prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Société AON

A.- ASSURANCES 7 Boulevard Haussmann 75447 PARIS CEDEX 9 MUTUELLE FAMILIALE DU LOIRET 21 Avenue de Paris 45000 ORLÉANS Monsieur Georges Z... ... 45500 GIEN CAISSE D'ÉPARGNE FINANCEMENT B

en personne, assisté de Me Yann PEDLER, avocat au barreau de PARIS, toque : P 129 INTIMEE 2° - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PARIS ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] représenté

SCP DOMINIQUE LEVASSEUR-VIRGINIE LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI, constituée aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, anciens avoués Assistée de Me BRYDEN, avocat au barreau de PARIS