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861 résultats pour « participation à l'élection du conseil d'administration d'un organisme de la sécurité sociale »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.

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Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

68e5f344e11beca089b88da4

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

et sociétés de conseils (Syntec).

Source officielle
CA

6e chambre

62c7cb4acb8dca058e3e806b

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

La société Railtech International, devenue en 2018 société Pandrol, dont le siège social est situé à [Localité 5] dans le département du Nord, fait partie de la division infrastructures ferroviaires du

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a1a7838cdc6046d47752419

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Elle joute qu'il n'est pas non plus justifié que le conseil d'administration ait été préalablement consulté.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6688de93676b73dd81b974b8

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

De même, le recueil par le recruteur auprès des familles d'un dossier complet sur le joueur (livret de famille, attestation de sécurité sociale, résultats scolaires) ( confer pièce 13 de l'appelant) est

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd92245

Appel

7 avril 2015

7 avril 2015

Pire, le 11, janvier 2008, l'organisme social a adressé au GIE des lettres de mises en demeure que vous avez dissimulées à votre hiérarchie et c'est tout aussi secrètement que vous avez tenté de réparer

Source officielle
CA

Chambre 1-7

68676d6f6cbb391a608a180f

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[H] [L] a acquis les parts sociales de la SARL ABELA, propriétaire des lots n° 1, 2 et 3 et du fonds de commmerce d'hôtel-restaurant ; la société ABELA a changé de dénomination pour devenir la SARL HOTEL

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA04987_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

du personnel au comité social et économique sont organisées au niveau de l'entreprise.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

695f60bbcdc6046d479733a1

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Selon ses dernières conclusions notifiées par la voie électronique le 21 septembre 2022, la société [7] demande à la cour de : - confirmer le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Saint-Nazaire

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6789fa4d0c7dc206c9eb7e9f

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La convention collective applicable est celle des centres sociaux et socioculturels et autres acteurs du lien social.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

68f1d261e5a8ebce715482f8

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Monsieur [J] a par la suite conclu, par le biais de sa société OPTIMACTION, divers contrats : - Un contrat de « conseil en systèmes et logiciels informatiques » avec la société ARISTOTE de septembre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6791dfed1c87724b5e69d89d

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

ALPH'AGE GESTION APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 10 Septembre 2021 RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 22

Source officielle
CA

Chambre 4-3

69d8a67bcdc6046d47bd8659

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

assises sur ceux-ci auprès des organismes de recouvrement des contributions et cotisations sociales ou de l'administration fiscale en vertu des dispositions légales.»

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6688de26676b73dd81b96dea

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

sociale sont avancés par la caisse qui en récupère le montant auprès de l'employeur. 3/ Sur l'intervention des sociétés d'assurances : L'article L. 452-4 du code de la sécurité sociale ne donne

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6610e5e174ef9f00086f6480

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

d'administration ou de surveillance des entreprises du secteur public, des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions ; 13° Membre du conseil ou administrateur d'une caisse de sécurité

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03971_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 212-1 du code des relations entre le public et l'administration : " Toute décision prise par une administration comporte la signature de son auteur ainsi que

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

62c5293aa2c42363790795a6

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par jugement en date du 14 décembre 2020, le conseil des prud'hommes de Marmande a condamné la société JMC CUISINES à payer à Mme [U] les sommes de 113,29 euros au titre de la majoration des heures supplémentaires

Source officielle
CA

4ème Chambre

66a33c4102a12a235bae6eae

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

le devis de la société Sapian n'a pas été communiqué à l'ordre du jour, -l'avis du conseil syndical n'a pas été transmis aux copropriétaires, -aucun descriptif de travaux n'est porté à la connaissance

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

631834f00876004f131a60f2

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Sociale et des organismes de prévoyance ; o Gérer l'archivage des données ; o Informer, assister, conseiller, sensibiliser et/ou orienter les interlocuteurs des services concernés; -' Effectuer la

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68e1fd1c20ac6488494aa6cf

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

termes des dispositions de l'article L.622-24 du code de commerce, les créances du Trésor public et des organismes de prévoyance et de sécurité sociale qui n'ont pas fait l'objet d'un titre exécutoire

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01815_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Ni les dispositions précitées ni aucune autre disposition ou principe n'imposent à l'administration d'informer le fonctionnaire poursuivi, préalablement à la séance du conseil de discipline, de son intention

Source officielle

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