cause et les parties devant la Cour d'appel de Paris autrement composée.

cause et les parties devant la Cour d'appel de Paris autrement composée.

Cette décision s'impose aux parties et à la cour de renvoi.'

cause et les parties devant la Cour d'appel de Paris autrement composée.

Par jugement du 17 juillet 2023, le juge aux affaires familiales a : - ordonné la réouverture des débats, - renvoyé la cause et les parties à la mise en état, - fait injonction aux parties de produire

[X] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, l'arrêt rendu le 22 mai 2020, entre les parties, par la cour d'appel de Rennes ; a remis, sur ces points, l'affaire et les parties dans

EXPOSE DU LITIGE Par ordonnance du 28 mai 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de Metz a : renvoyé les parties à se pourvoir au principal ainsi qu'elles aviseront, mais dès à présent

dans une affaire opposant l'EPIC Paris Habitat-OPH à Mme [Y] [D].

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Mars 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant

[D] par conclusions d'incident du 1er septembre 2025, - Renvoyer l'affaire devant le tribunal des activités économiques de Paris ; A titre subsidiaire, - Renvoyer l'affaire devant le tribunal de

MOTIFS DE L'ARRÊT Sur le dépaysement sollicité à hauteur d'appel La société [1] demande à la cour de renvoyer l'affaire devant la cour d'appel de Versailles ou toute autre cour d'appel limitrophe

Remis, sauf sur ce point, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel de Metz ; . Condamné la société aux dépens ; .

L'affaire a été appelée à l'audience du 11 septembre 2025 puis renvoyée contradictoirement à l'audience du 8 janvier 2026.

Appelée une première fois à l'audience du 25 novembre 2025, l'affaire a été renvoyée, à la demande de l'appelante, à l'audience du 24 mars 2026.

A l'audience du 18 mars 2026, les parties ont comparu et ont plaidé. M. [L] estime que son appel est recevable et que l'affaire peut être jugée au fond.

La Cour de cassation a remis, sur ces points, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence autrement composée.

L'affaire a été appelée à l'audience du 11 septembre 2025 puis renvoyée contradictoirement à l'audience du 8 janvier 2026.

Par jugement du 24 novembre 2023, le tribunal a ordonné la radiation de l'affaire. Par conclusions du 22 décembre 2023, la société [1] a sollicité la réinscription de l'affaire au rôle.

[Q] avait sollicité un premier renvoi qui avait été accepté. Elle souligne que M.[Q] savait que son conseil n'assurerait plus sa défense.

A l'audience, le débiteur représenté par son conseil, a sollicité en raison de sa profession d'avocat, le renvoi de l'affaire devant une autre juridiction.