relevé de carrière qu'aucune cotisation sociale n'a été versée aux organismes sociaux au titre de son activité pour les années 2015 et 2016.

Organisme URSSAF ILE DE FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] N° SIRET : 788 617 793 Représentée par Me Vincent DONY

Mme [L] épouse [C] était membre de la délégation unique du personnel depuis 2016 puis du conseil économique et social depuis 2019.

Par exploit du 2 juin 2016, Mme [F] a appelé en garantie son assureur, la société [2].

relevé de carrière qu'aucune cotisation sociale n'a été versée aux organismes sociaux au titre de son activité pour les années 2015 et 2016.

doit faire un effort pour adapter son comportement personnel générateur de tensions.

Par jugement en date du 16 février 2011, le tribunal d'instance de Rennes a constaté que la société Groupe [L] et la SAS MA constituaient, avec 15 autres sociétés, une unité économique et sociale (UES)

APPELANTE : SASU [1] Société par actions simplifiée à associé unique, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 1] représentée

relevé de carrière qu'aucune cotisation sociale n'a été versée aux organismes sociaux au titre de son activité pour les années 2015 et 2016.

Le 16 septembre 2019, le tribunal de commerce d'Evry a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la Société [4], désignant la Selafa [2] prise en la personne de Me

Par jugement en date du 16 février 2011, le tribunal d'instance de Rennes a constaté que la société Groupe [A] et la SAS MA constituaient, avec 15 autres sociétés, une unité économique et sociale (UES)

du paragraphe 19°) du bail initial autorisant la sous-location des lieux à une société dont soit la société [L], soit M.

PARIBAS PERSONAL FINANCE, SA prise en la personne de son représentant légal, venant aux droits de BANQUE SOLFEA en vertu d'une cession de créance du 28 février 2017 N° SIRET : 542 097 902 04319 [Adresse

de son gérant domicilié es qualité audit siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Caroline ANDRIEU-ORDNER, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMÉE : Madame [S] [B]

La relation de travail est régie par la convention collective des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM.

[Date naissance 1] 2002 à [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [X] [V] né le [Date naissance 2] 2004 à [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [R] [V], en son nom personnel et es qualité de représentant

Ik en est évidemment de même pour les intérims présents dans la société ». - S'agissant du saccage du véhicule de M. [X], celui-ci accuse son employeur d'avoir crevé deux pneus de son véhicule.

anonyme au capital de 3.332.973,38 €, immatriculée au RCS de [Localité 1], sous le numéro B [N° SIREN/SIRET 1], code NAF n° 4652 Z, prise en la personne de son représentant légal, domicilié es qualité

A la date du 31 décembre 2015, la société, qui développe et commercialise des produits de téléphonie mobile et des outils accessoires multimédias sous l'enseigne [7], employait encore 324 personnes incluant

EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 19 Mars 2024, RG 23/00054 Appelante Société SAEM SPORTS ET TOURISME REMONTEES MECANIQUES, dont le siège social est sis [Adresse 6] prise en la personne de