CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 088 résultats pour « polynesie »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01886_20220914

Admin. Appel

14 septembre 2022

14 septembre 2022

A B a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler l'arrêté n° 889 CM du 20 mai 2021 portant création du système d'immatriculation des véhicules en Polynésie française (SIVPF

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA02321_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

; - le code de l’aménagement de la Polynésie française ; - la délibération n° 2004-34 APF du 12 février 2004 portant composition et administration du domaine public en Polynésie française ; - le code

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA02206_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

A C a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2021 du président de la Polynésie française portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA02571_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Polynésie française a déféré au tribunal administratif de la Polynésie française comme prévenu d'une contravention de grande voirie

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA06263_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

Par un jugement n° 2100052 du 19 octobre 2021, le Tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA03377_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

La SARL Société de Distribution de Paea (SDP) exploite à Paea, en Polynésie française, un supermarché à l’enseigne « LS Proxi ».

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA05140_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Article 2 : Les conclusions présentées par la Polynésie française au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA02283_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Par un jugement n° 2000030 du 4 février 2021, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA02619_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Polynésie française a déféré au tribunal administratif de la Polynésie française comme prévenue d’une contravention de grande voirie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b7ac

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

la Polynésie française.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA01186_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Polynésie française a déféré au tribunal administratif de la Polynésie française comme prévenue d'une contravention de grande voirie

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA05081_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

de la Polynésie française sur le fondement de ces mêmes dispositions.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA02402_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Par un jugement n° 2200457, 2200486 du 25 avril 2023, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté ses demandes.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA04378_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

La Polynésie française a déféré au tribunal administratif de la Polynésie française comme prévenu d'une contravention de grande voirie M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA01375_20240214

Admin. Appel

14 février 2024

14 février 2024

A Champion et au président de la Polynésie française.

Source officielle
CA

Section C

689ad8e55923a6e2a808a607

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

COUR D'APPEL DE PAPEETE Cabinet C N° RG 24/00132 APPELANT Monsieur [C] [T] assisté de Me Arcus USANG, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMES Madame [S] [J] [U] [Y] assistée

Source officielle
CA

Cabinet B

654f290f1f7666831873e4d6

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

INTIMES Monsieur [R] [N] Société LA FAYETTE BEACH RESORT & SPA Société HTB2 assisté de Me Arcus USANG, avocat au barreau de POLYNESIE LA POLYNESIE FRANCAISE ORDONNANCE DE JONCTION

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62833c3b5a52a8057d9918ad

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

dossier transmis et enregistré au greffe de la Cour d'appel le même jour ; Appelants : L'Agent Judiciaire de l'Etat (AJE) dont le siège social est sis [Adresse 2] ; Le Vice Recteur de la Polynésie

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA03406_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

française d'annuler les décisions implicites, prises par la direction des affaires foncières de la Polynésie française et par la Polynésie française, de rejet de sa réclamation contentieuse du 24 mai

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA02238_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

aux conditions de sa prise en charge au centre hospitalier de la Polynésie française (CHPF).

Source officielle

Page 13 sur 105

← PrécédentSuivant →