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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd8975e
19 mars 2007
ne démontrant pas qu'il ait contribué personnellement en quoi que ce soit aux besoins de son épouse et de ses deux enfants.
9ème Chambre
DCA_23PA02723_20240705
5 juillet 2024
congé parental ; / c) D'un congé de présence parentale ; / d) Ou d'une disponibilité pour élever un enfant de moins de huit ans () ".
2ème chambre
DCA_23TL00111_20250701
1 juillet 2025
infections nosocomiales, au titre de la solidarité nationale, une provision d'un montant de 55 895,79 euros, avec intérêts à compter de l'introduction de la requête, en réparation des préjudices que leur enfant
1ère chambre
DCA_21PA01301_20220929
29 septembre 2022
E, notamment la reconnaissance tardive de ses enfants A ce dernier effectuée à Paris le 7 janvier 2009, et l'absence de vie commune avec Mme E, dont il est constant qu'elle réside avec ses enfants au B
2ème Chambre
DCA_24NT01854_20250919
19 septembre 2025
des Hauts-de-Seine a déclaré irrecevable sa demande de naturalisation.
3ème chambre
DCA_22TL21959_20240709
9 juillet 2024
Enfin, il lui a demandé, d'une part, de les condamner à supprimer les causes de l'irrégularité de l'occupation et à remettre les lieux concernés par l'infraction dans leur état naturel initial dans un
6253c9aebd3db21cbdd89041
31 janvier 2007
Dans le cadre du règlement de la succession d'Aimée E... et sur indications du notaire liquidateur, Michel X... versait à chacun des enfants de sa soeur prédécédée la somme de 8.586,70 euros.
DCA_21NT01169_20220624
24 juin 2022
F, de sexe masculin, né le 20 septembre 2005 à l'hôpital de l'Université d'Etat d'Haïti, des " œuvres naturelles " de Mme E A.
Juge unique
DCA_23NT03625_20240208
8 février 2024
A présente plusieurs incohérences ; il n'est pas établi que les demandes de naturalisation des enfants B et C aient été effectivement adressées à l'administration néerlandaise et cette démarche apparaît
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00973_20231124
24 novembre 2023
sur l'indemnisation définitive du préjudice de F C ; 3°) d'ordonner une expertise et désigner un expert spécialisé en gynécologie obstétrique afin, à titre principal, d'évaluer les préjudices de l'enfant
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00253_20220721
21 juillet 2022
Enfin, si l'article 196 du code civil guinéen dans sa rédaction alors en vigueur prévoyait que : " L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de naissance, le sexe de l'enfant, et les prénoms
6ème Chambre
DCA_21PA04287_20220405
5 avril 2022
, compte tenu de l'existence d'un enfant à naitre qui se trouverait ainsi privé de la présence de son père.
6253ca52bd3db21cbdd8aaa2
15 avril 2008
X...Hoa Y...à l'encontre de l'ordonnance du 4 octobre 2007 du juge des enfants de PARIS qui a : -confié sa fille Liliane (née le 24 mai 2002) à l'Aide sociale à l'enfance, -dit qu'elle-même et Monsieur
4ème chambre
DCA_21NT01969_20221216
16 décembre 2022
En outre, les seules circonstances invoquées tirées du fait que le projet est situé en zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF), en zone de préemption d'espaces naturels
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00015_20260209
9 février 2026
De plus, on entend par : / a) « nourrisson », un enfant âgé de moins de 12 mois ; / b) « enfant en bas âge », un enfant âgé de 1 à 3 ans ; (…) ». 5.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03690_20230612
12 juin 2023
L G ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 28 octobre 2019 portant délimitation du domaine public maritime naturel intégrant les lais et relais
Juge des référés
ORCA_25VE03423_20260305
5 mars 2026
Dès lors qu’ainsi qu’il a été dit au point précédent, Mme B... ne remplit pas les conditions de délivrance de plein droit d’un titre de séjour en qualité de parent d’un enfant français, la préfète du Loiret
DCA_23VE01565_20250228
28 février 2025
naturels au sein des zones urbaines.
Ch. civile et commerciale
6a113597cdc6046d47a6086d
21 mai 2026
Elle n'a laissé aucun descendant légitime, naturel ou adoptif.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02883_20230302
2 mars 2023
et naturelle humide avec un risque de glissement de terrain de moyen à fort.
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