POZZOBON, greffière FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES La SAS Barde Sud-Ouest a passé auprès de la SARL Popsun Industrie, assurée par la société européenne Chubb European Group Se, une série de commandes

Suite à des difficultés rencontrées dans son service, Mme A a été placée en congé de maladie ordinaire à compter du 3 avril 2018. 5.

La société Manufor Fondation a fait assigner les entreprises et le syndicat des copropriétaires en référé sollicitant à titre préventif la désignation d'un expert aux fins de faire constater la preuve

Prétentions de la société Cofidis Par dernières conclusions notifiées par voie électronique le 23 juin 2023, la société Cofidis demande à la cour, de : - infirmer le jugement dont appel sur les

Le 17 février 2020, par l'intermédiaire de son conseil, elle a fait état de " difficultés " dans le cadre de l'exécution de son contrat de travail.

Au soutien de leurs prétentions, M.

adressés le 20 Avril 2026 à Madame la préfète de l'Hérault, à l'intéressé, à son conseil, et au Ministère Public les informant que l'audience sera tenue le 20 Avril 2026 à 14 H 00, Suite à une difficulté

Il en résulte que l'employeur avait connaissance de difficultés relationnelles de M.

Cette prétention doit donc être rejetée.

EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par conclusions remises le 13 mars 2023, soutenues oralement à l'audience, Mme [E] demande à la cour de : - infirmer le jugement, - constater l'existence

Prétentions et moyens des parties Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 22 décembre 2025, Mme [O] demande à la cour de : ' réformer le jugement rendu le 25 septembre

, débouter en conséquence Mme [U] de l'ensemble de ses prétentions, en particulier de celle fondée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamner Mme [U] aux entiers dépens.

Elles doivent formuler expressément les prétentions des parties et les moyens de fait et de droit sur lesquels chacune de ces prétentions est fondée avec indication pour chaque prétention des pièces invoquées

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Par conclusions déposées à l'audience, régulièrement soutenues et auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé, la SASU [1] demande à la cour de :

EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par conclusions, déposées le 15 juin 2022, reprises à l'audience, M.

- sur l'obligation de sécurité et de prévention des risques psychosociaux : Moyens des parties : M.

La SAS CANDIA, en réponse, conteste le non-respect de l'obligation de prévention et affirme que des actions de préventions ont été mises en place et que malgré une ancienneté de plus de 11 ans, n'a jamais

[M] [O] du surplus de ses demandes, - débouté Mme [Z] [C] épouse [L] de ses prétentions, - débouté Mme [K] [O] de ses prétentions, -condamné Mme [Z] [C] épouse [L] et Mme [K] [C], représentée par

et de sécurité, ses prétentions additionnelles au titre du licenciement pour inaptitude dont elle allègue qu'elle a été provoquée par un manquement de l'employeur à son obligation de prévention et de

EXPOSE DES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par conclusions n°2 dûment notifiées à la partie adverse, et auxquelles il est expressément référé, l'appelante demande à la cour d'infirmer le jugement entrepris