FAITS, PROCEDURE - PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Mme [G] [Q], veuve de M. [H] [N], est décédée le [Date décès 1] 2011.

Elle affirme que ni le plan de prévention ni le plan de prévention simplifiée ne sont évoqués à l'article 4 des conditions particulières de sous-traitance hors groupe de sorte que lesdits documents ne

Dans les charges, les honoraires de gestion ont augmenté de 77% en un an.

Elle souligne l'absence de protocole lié à la gestion d'un accident de travail. ** La caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire n'a pas conclu.

, sous réserve des cas dans lesquels la loi attribue le droit d'agir aux seules personnes qu'elle qualifie pour élever ou combattre une prétention, ou pour défendre un intérêt déterminé.

Dans ses dernières conclusions déposées le 9 mars 2026 auxquelles il convient de se reporter pour un exposé détaillé de ses prétentions et moyens, M.

Il en résulte une incidence non négligeable en perte de chiffre d'affaires et au niveau de notre renommée et notre image de marque qui est engagée ; Désorganisation au niveau de la gestion des garanties

Cette résidence, soumise au statut de la copropriété, est exploitée par la société Pluriel Gestion, à laquelle les propriétaires ont consenti un bail commercial.

Elle a soutenu que la gestion locative de l'immeuble lui avait été confiée le 17 novembre 2023, date à laquelle M. [P] occupait déjà les lieux.

du spa de l'hôtel [Etablissement 1] - Assurer la gestion du restaurant et du bar de l'hôtel [Etablissement 1] - Assurer le cas échéant la gestion de la plage de l'hôtel [Etablissement 1] - Plus généralement

Cette dernière, représentée par la société de gestion Eurotitrisation, a fait signifier à Mme [H], en sa qualité de cessionnaire de sa créance, un commandement aux fins de saisie-vente le 22 novembre 2022

la gestion du C.A.R.

954 du code de procédure civile mais des moyens ou arguments au soutien des véritables prétentions.

Ce magistrat a, notamment, considéré que : - le moyen tiré du fait que seul le conseil syndical pouvait obtenir les documents se rapportant à la gestion de la copropriété était inopérant dans la mesure

la société IQ EQ MANAGEMENT (anciennement dénommée EQUITIS GESTION), société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 431 252 121, dont le siège social est à [Adresse 1], et

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, à leurs conclusions écrites précitées.

Ils ont ensuite précisé que les frais contestés avaient pour objet la prévention en ce qui concerne le journal et d'assurer une gestion optimale de la couverture du risque santé pour les cotisations fédératives

, Conseiller, Madame Anne RICHARD, Conseillère, ******** Exposé du litige : Madame [D] [E] a été embauchée à compter du 17 juin 2019 par la société à responsabilité limitée (SARL) conseil gestion