Marie-Claude De nationalité française, célibataire Sans profession Ayant élu domicile au cabinet de Maître COUSSEAU-PERRAUDIN, avocat-40 Cours Maréchal Joffre-40100 DAX Prévenu, appelant, libre

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Rouy-le-Grand à sa demande de

avec maintien d'activité jusqu'au 15 mars 2023.

Par un arrêté du 11 mars 2017, le maire de Willems a refusé de renouveler le congé de longue durée octroyé à Mme B et l'a placée en congé de maladie ordinaire pour la période du 9 novembre 2016 au 8 mai

Par une lettre du 10 décembre 2019, le maire de Pertuis a refusé de faire droit à cette demande.

d'œuvre et du maître d'ouvrage, la société CITC ne justifie pas avoir droit au paiement de ces travaux.

Les parties ont été convoquées à l'audience du 7 avril 2026, date à laquelle Maître [U] se présente en personne et M. [X] se présente en personne, assisté par Maître Karim Ouchikh.

A compter du 20 mai 2003, la commune de [Localité 1] a délégué la gestion et l'exploitation du site à l'association Corse Rand'eau, assurée auprès de la MAIF.

B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté du 14 septembre 2017 par lequel le maire de Zellenberg a sursis à statuer sur sa demande de permis de construire, présentée le

Le 29 mai 2013, la société ACOFI a fait citer son avocat, Me Z... et l'assureur en responsabilité civile de ce dernier, la société Zurich insurance, devant le tribunal de grande instance de Paris pour

Jamais condamné, libre, Non comparant, représenté par Maître ZAJDENWEBER Esther, avocat au barreau de PARIS Notons que se présente Maître BOERINGER, avocat au barreau de Paris, pour la SARL MENTOR

Appelant, cité le 14 décembre 2007 à personne, présent, assisté de maître C... loco maître LEGLISE, avocat au barreau de BORDEAUX. II.

Libre Jamais condamné Appelant et intimé, cité en mairie le 22.04.2008 (A.R. signé le 24.04.2008), non comparant.

[RO] [SF] a été cité à comparaître à l'audience du 7 mai 2025 par acte délivré le 14 mars 2025 à personne. M.

Partie civile, appelant, représenté par Maître REISENTHEL Alain, avocat au barreau de DOUAI, substituant Maître PETRE RENAUD Marie-France, avocat au barreau de VALENCIENNES B...

Libre Jamais condamné intimé, cité à personne le 21.12.2007, non comparant, représenté par Maître PELTIER loco maître VANDUYSE, avocat à la Cour. (Muni d'un mandat de représentation).

Cette circonstance demeure toutefois sans incidence sur la compétence du maire pour délivrer, au nom de la commune, les autorisations d'urbanisme en application du a) de l'article L. 422-1 cité au point

demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx Prévenu, non comparant, appelant représenté par Maître SIRE, avocat à la X...

Par exploit du 12 Novembre 2021, Mme [Z] épouse [H] a fait assigner le Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier La Cité du Soleil devant le président du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

Libre Jamais condamné intimé et appelant, cité en mairie (A.R. signé) non comparant, représenté par Maître NOVION Alexandre, et Maître DE BOUSSAC DI PACE, avocats au barreau de BORDEAUX.