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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8d0
30 avril 2008
30 avril 2008
Les offres correspondantes en date du 10 janvier 2000 intitulées " Prêt relevant de la loi SCRIVENER II " portent à la rubrique caractéristiques du prêt la mention " Nature du prêt : prêt spécial investissement
Source officielle16e chambre
6438f39da942a604f5e93994
13 avril 2023
13 avril 2023
Le Prêt à taux zéro a été remboursé, mais à compter du mois de mars 2015, Mme [N] et M. [S] ont cessé de procéder au paiement des échéances dues sur les deux autres prêts.
Source officielleChambre commerciale 3-2
6979a98acdc6046d47f15c1e
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Elle fait valoir que le prêt accordé ne constituait pas un nouvel engagement financier pour cette société, mais uniquement la restructuration d'une dette existante, de sorte qu'il n'entraînait aucun risque
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a0e8f05bbe450008b2ccec
11 janvier 2024
11 janvier 2024
La mise à disposition des fonds au-delà du délai de sept jours mentionné à l'article L.312-25 vaut agrément de l'emprunteur par le prêteur'.
Source officielle2ème Chambre
602743a79f275b17d4db0305
12 février 2021
12 février 2021
Ils soutiennent donc que le prêt litigieux consistant en une opération de restructuration, ne la concernait en rien et ne présentait aucun intérêt pour elle.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc37
13 avril 2011
13 avril 2011
Il fait valoir que le cautionnement était l'accessoire du contrat de prêt consenti à sa fille mais pas du nantissement consenti par Madame D....
Source officielleCour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91cd8
25 novembre 2014
25 novembre 2014
MOTIFS Sur la validité du prêt du 28 novembre 2009, qui est préalable.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
65af6935b6c6260008b53116
18 janvier 2024
18 janvier 2024
insister sur la portée de leurs engagements et l'importance de la charge desdits prêts.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
686766f37c03803a32c27145
3 juillet 2025
3 juillet 2025
est en droit de résilier le contrat de prêt, et par voie de conséquence, l'assurance souscrite.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01836_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
destination des sommes prêtées.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02576_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
du 1er janvier 2013 sur le marché des prêts bancaires et sur le marché des obligations.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61633c0c7eadebb7307d1e18
28 avril 2011
28 avril 2011
, de la restructuration de divers prêts, au nombre de 35, qui représentaient un remboursement mensuel global de l'ordre de 7.000 euros alors que leurs revenus mensuels n'étaient, en 2004, que de 4.351,47
Source officielleCour d'Appel
6253c857bd3db21cbdd84fc8
14 septembre 2000
14 septembre 2000
taux légal à compter du 14 août 1995 au titre du solde de son compte bancaire ouvert en 1984 et arrêté le 8 octobre 1994 ; Attendu que Monsieur X... a fait appel au motif qu'ayant soldé un compte de prêt
Source officielleCour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890d5
19 décembre 2006
19 décembre 2006
de 400.000 Frs accordé soit 60.979,61 € par la BPLL le 16 février 2001 à Monsieur C... et à Mademoiselle Sabrina Z... avait pour objet la restructuration et constituait un prêt de trésorerie pour les
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be14
28 mai 2008
28 mai 2008
Cette restructuration, absolument indispensable, suppose le maintien d'un responsable d'élevage, de trois ouvriers aquacoles et d'un ouvrier occupé à mi- temps au conditionnement.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00660_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
plantation ne pouvait se concrétiser que durant la campagne 1998-1999 ; ainsi, le taux appliqué pour effectuer la simulation était erroné ; or, c'est sur la base de cette simulation qu'il a obtenu un prêt
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60325e312f024d93505df380
16 février 2018
16 février 2018
W] [Q], son épouse, seuls associés de l'emprunteuse, l'époux par l'intermédiaire d'une société Roméo Promotion dont il était le dirigeant, sont intervenus à l'acte en qualité de caution solidaire du prêt
Source officielle1ere Chambre Section 1
5fca2c3ef58f461c14b505c1
30 novembre 2020
30 novembre 2020
, être condamné à garantir l'emprunteur du remboursement du prêt, sans préjudice de dommages et intérêts vis à vis du prêteur et de l'emprunteur, cette faculté de recours en garantie contre le vendeur
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
642fb623cece1704f57475ae
6 avril 2023
6 avril 2023
Brasserie Vigneron de sa demande d'admission relative tant au titre des prêts non soldés qu'aux intérêts subséquents et aux indemnités de rupture afférant aux contrats de prêt et convention commerciale
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01968_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
L'administration relève, ensuite, que le prêt de 100 000 euros que M.
Source officiellePage 13 sur 63