, qui a reçu exécution par la mise en oeuvre du crédit accordé à Madame X..., réalisée par l'ouverture du compte et la mise à disposition des sommes prêtées à compter du 28 novembre 1989, soit après l'expiration

En l'absence de contrat de prêt conclu entre la société du Destin et la société La Bastide, ainsi que de tout élément justificatif de l'inscription d'une partie de ces sommes au crédit du compte courant

le 11. 10. 00 et payé par chacun d'eux au moyen de prélèvements sur leurs comptes courants d'associés d'une société ATENAU et d'un autre prêt consenti le 20 / 10 / 1995 par le seul Jean-Marie B....

Le prêt était assorti de sûretés et garanties (hypothèques sur l'immeuble consenties, nantissement sur les comptes bancaires, cession Dailly des créances de loyers, nantissement des parts sociales de la

objet social défini aux statuts.

Le 20 octobre 2018, la Sci du Suzon a consenti à la société Ambulances Beaurepairoises un prêt de 16.000 euros.

in fine 640000 euros Compte courant Mme X... 28156 euros Compte-courant M.

Les sommes inscrites au crédit d’un compte courant d’associé d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés sont, sauf preuve contraire, à la disposition de cet associé, alors même que l’inscription

Il est constant que le contrat de prêt souscrit le  11 mai 2017 auprès de la société Franfinance et le contrat de prêt souscrit auprès de la société Financo le 18 janvier 2018 étaient affectés aux bons

dans la société FER CENTER, se sont engagés à bloquer leur compte courant d'associé respectif dans les livres de cette société, soit 5 millions de francs pour M.

En ce qui concerne les sommes inscrites aux comptes courants d'associé : 7.

Jacques Y... un crédit de 1 700 000 francs (259 163,33 €) destiné à un apport en compte courant dans la société de marchands de biens Goralimmo.

[X] à souscrit le prêt litigieux en signant pour lui et pour le compte de son épouse.

[S] a été condamné à restituer cette somme au prêteur, et qu'elle est donc sans objet. M.

EXPOSE DU LITIGE Suivant offre préalable acceptée le 9 décembre 2016, la société CIC SUD-OUEST a consenti à Madame [C] [Y] un prêt « téléphonie » d'un montant de 769 € remboursable en 24 mensualités

[L] après la vente de millièmes du 2 mai 1996, ainsi que toute dette des associés envers la société, et vérifier le montant des comptes courants d'associés.

convenu que cet excédent serait placé sur un compte-courant d'associé non-rémunéré Par convention du 20 septembre 2018, la société IR Investment a consenti une avance en compte courant de 500 000 euros

le montant des sommes qu'elle a perçues ; - juger que sur l'ouverture de crédit en compte courant, Monsieur X...

Elle estimait donc qu'il s'agit non d'un prêt mais d'une garantie hypothécaire et soulevait la nullité du prêt comme étranger à son objet social et non autorisé dans les conditions de régularité des assemblée

solde débiteur du compte courant et du solde du prêt, laquelle a fait l'objet d'un certificat d'irrécouvrabilité du 12 janvier 2009.