MALTERREPAYARD, greffier à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

présenté à M.

SCP SCP AVOCATS VIGNET & ASSOCIES, avocat au barreau d'AUXERRE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

(auteur de M. et Mme O...), relate que la propriété objet de la vente a accès à la [...] par un passage commun avec Mlle P...

Cependant, les parties s'opposent sur l'auteur du retrait du garde-corps et de la construction de la cloison métallique autour d'un côté de l'escalier, de la porte métallique d'accès à celui-ci, ainsi

GREFFIER : Mme Hélène PETRO, Greffière, présente lors des débats et du prononcé.

En l'espèce, les débats mettent en évidence que la salariée badgeait au début et à la fin d'une période de travail.

Un rapport a été présenté à l'audience par Madame [F] [W] dans les conditions prévues à l'article 804 du code de procédure civile.

Il convient d'ordonner l'emploi des dépens du présent arrêt en frais privilégiés de procédure collective.

Dès lors, la cour ne peut prendre en compte les demandes ou observations présentées par écrit par les parties non comparantes.            

Au début de l'audience, MM. [S] et [M] ont demandé que les débats se déroulent en chambre du conseil. Cette demande a été rejetée par la cour et mentionnée au dossier.

SELARL Horia Dazi Masmi Avocat, avocat au barreau de PARIS, toque : E1303 Assistée de Me Danièle NIAUFRE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0242 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

Pour les mêmes motifs, il n'y a pas lieu pour la Cour d'écarter des débats ce document, d'ailleurs produit par l'appelant lui-même. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 3.

A ce jour, l'appelant n'indique toujours pas pourquoi il ne s'est pas présenté à ses convocations alors que cet élément a été retenu par les premiers juges.

En présence de M. I..., élève avocat en stage à la cour d'appel de Montpellier, ayant assisté aux débats et au délibéré conformément à l'article 12-1 de la loi no71-1130 du 31 décembre 1971.

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Benjamin RAJBAUT, Président, Madame Brigitte CHOKRON, Conseillère Madame Anne-Marie GABER, Conseillère Greffier, lors des débats

[P] [T] se présente comme auteur, compositeur, arrangeur, orchestrateur et réalisateur sous le pseudonyme de Prince AK ; qu'il est le gérant de la société à responsabilité limitée Five Music, ayant pour

société de divertissements et articles de loisirs, en sa qualité de président, sise [Adresse 1] représentée par Me Charlotte VUEZ, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats

des droits d'auteur.

Greffier lors des débats : Monsieur Truc Lam NGUYEN.