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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6163514fa2ead9ed860b6f3e
13 avril 2011
N° RG F09/00238) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de [Localité 6] en date du 10 mai 2010 suivant déclaration d'appel du 03 juin 2010 APPELANTE : La Société ACTION, prise
17e Chambre
616091fedb7ff645d856643d
1 juillet 2014
La demande relative à la prime de vacances 2008 : Au vu du courrier en date du 6 mai 2008 par lequel l'employeur informait Monsieur [Q] que le montant de la prime de vacances passait de 200 à 700 €
Pôle 6 - Chambre 10
61636a8722908a2ec611e8a0
11 janvier 2011
Concernant la prime d'assiduité prévue dans la convention collective de 1971, elle est incluse dans le différentiel d'indemnité transitoire.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01193_20240722
22 juillet 2024
fourni, et quelques justifications ponctuelles ne sont pas de nature à régulariser la situation ; -elle n'avait pas à mettre en doute la parole de sa salariée ; il était normal de lui verser une prime
CHAMBRE SOCIALE A
6163de13e9a173d6d859cbd0
18 décembre 2009
Sa rémunération contractuelle comprenait : un salaire mensuel forfaitaire fixé à 8 000 F pour un horaire de travail de 35 heures par semaine, une prime de soin de 300 F, une prime d'assiduité de
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
URSSAF AQUITAINEc/GIE EUROPAC
603405730aa244b52e4ab360
16 février 2017
l'abattement d'assiette plafonnée pour ses salariés en forfait jours réduit, constate qu'aucune erreur n'est intervenue dans le cadre du calcul de la réduction Fillon concernant les salariés dont la prime
Chambre 4-7
6440d77be704a005d1ed6cee
14 avril 2023
code civil (ancien article 1154 ), - débouté Mme [C] du surplus de sa demande de ce chef ainsi que de ses demandes nouvelles en appel à titre de rappel de majorations pour dimanches travaillés et primes
6440d782e704a005d1ed6cf0
2 du code civil (ancien art. 1154), - débouté Mme [I] du surplus de sa demande de ce chef ainsi que de ses demandes nouvelles en appel à titre de rappel de majorations pour dimanches travaillés et primes
6440d78ae704a005d1ed6cf2
du code civil (ancien art. 1154) , - débouté Mme [M] du surplus de sa demande de ce chef ainsi que de ses demandes nouvelles en appel à titre de rappel de majorations pour dimanches travaillés et primes
6440d791e704a005d1ed6cf4
2 du code civil (ancien art. 1154), - débouté Mme [L] du surplus de sa demande de ce chef ainsi que de ses demandes nouvelles en appel à titre de rappel de majorations pour dimanches travaillés et primes
6440d798e704a005d1ed6cf6
2 du code civil (ancien art. 1154), - débouté Mme [F] du surplus de sa demande de ce chef ainsi que de ses demandes nouvelles en appel à titre de rappel de majorations pour dimanches travaillés et primes
6440d79fe704a005d1ed6cf8
[N] du surplus de sa demande de ce chef ainsi que de ses demandes nouvelles en appel à titre de rappel de majorations pour dimanches travaillés et primes d'assiduité, - rejeté les demandes au titre de
6440d7a6e704a005d1ed6cfa
du code civil (ancien art. 1154) , - débouté Mme [D] du surplus de sa demande de ce chef ainsi que de ses demandes nouvelles en appel à titre de rappel de majorations pour dimanches travaillés et primes
Cour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd87010
5 février 2004
éléments de salaire dont il bénéficiait au titre du contrat de travail de la société TRANS JURA CARS, de telle sorte que c'est à bon droit que le Conseil de Prud'hommes lui a alloué à titre de rappel de primes
Pôle 6 - Chambre 3
60328fbd2f8034045431420f
9 janvier 2018
Sur la prime contractuelle Monsieur [W] justifie bénéficier en application de l'article 5 de son contrat de travail de trois primes : « une prime d'assiduité : 90 euros brut (prime P1), une prime
CHAMBRE SOCIALE C
67820ab5d30fbdc4c17b9d07
10 janvier 2025
Elle percevait, au dernier état des relations contractuelles, une rémunération mensuelle de 1840 euros outre une prime d'assiduité de 40,48 euros et la quote-part de la prime de treizième mois ( 156,70
64a7b1f83bcaf505db69695e
6 juillet 2023
[Z] [U] rapporte, qu'à compter de l'année 2015 et la mise en 'uvre du plan de progrès individuel jusqu'à son licenciement, il lui a été versé une prime annuelle d'assiduité de 600 euros pour le récompenser
6719e4f05857dd64cbdaa4b0
23 octobre 2024
professionnel, moyennant un salaire brut de 21 500 euros par mois, si le club évolue en 1ère division, et de 12 500 euros par mois, si le club évolue en 2ème division, outre avantages en nature et primes
6253ccadbd3db21cbdd90e7c
7 janvier 2014
E.) de Martigné-Briand, moyennant un salaire mensuel de 1342, 89 ¿ pour un horaire hebdomadaire de 39 heures, une prime de sujétion spéciale de 6 % et une prime d'assiduité et de ponctualité de 7, 50 %
Pôle 6 - Chambre 2
6034cc76a5d5dab6c8dceef4
22 septembre 2016
[T] [A] verra supprimés les avantages salariaux propres à sa fonction actuelle de chef d'équipe, à savoir la prime d'assiduité mensuelle, les paniers repas et le possible versement d'heures supplémentaires
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