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305 résultats pour « professions reglementees (livre viii c. com.) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a225d60cdc6046d47383fe3

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Ils sont libres d'organiser et de conduire des contrôles à leur initiative et décident des suites à leur apporter.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

67ee177e51255e24994fc489

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Chambre sociale

6033897d7bbd863cae46e513

Appel

26 mai 2017

26 mai 2017

Aucune précision n'est apportée quant à sa situation professionnelle actuelle ni quant à ses ressources.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03497_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

M. et Mme A relèvent appel du jugement du 14 septembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à l'annulation, à titre principal de l'ensemble de la délibération

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

67e6402375737a1debd7e88e

Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

VII.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6363688a37e31b7f74444ac9

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Comme leurs parents, elles ne disposaient pas de connaissances particulières en termes de placements.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6798744e5b6b52f3e4a43183

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

exécutoire délivrée le à Copie délivrée le à -------------------------------------------------------------------------------------------------------- S.A.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01749_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

D’une part, la circonstance que le schéma de cohérence territoriale du seuil du Poitou approuvé le 11 février 2020, dans son document d’orientations et d’objectifs, fixe comme objectif le report modal

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162e4f27797cdb2f7583cda

Appel

14 septembre 2012

14 septembre 2012

de [H] [I] consistait pendant plus de cinq années à contribuer à la réalisation de dessins de joaillerie au sein de l'équipe de dessinateurs de l'entreprise, fonction qui l'a conduit à être considéré comme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda3bd3db21cbdd93f7a

Appel

25 janvier 2018

25 janvier 2018

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 25 JANVIER 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/03044 Décision déférée à la Cour : Jugement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca7af8823cda6952e78d57

Appel

1 octobre 2020

1 octobre 2020

Selon le salarié, il a eu une expérience professionnelle pré-existante avant d'être embauché par la société [5] et ses qualités professionnelles ont été reconnues, ayant assumé des responsabilités importantes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca7af8823cda6952e78d58

Appel

1 octobre 2020

1 octobre 2020

Selon le salarié, il a eu une expérience professionnelle pré-existante avant d'être embauché par la société ADP et ses qualités professionnelles ont été reconnues, ayant assumé des responsabilités importantes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca7af8823cda6952e78d5a

Appel

1 octobre 2020

1 octobre 2020

Selon le salarié, il a eu une expérience professionnelle pré-existante avant d'être embauché par la société ADP et ses qualités professionnelles ont été reconnues, ayant assumé des responsabilités importantes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca7af8823cda6952e78d59

Appel

1 octobre 2020

1 octobre 2020

Selon le salarié, il a eu une expérience professionnelle pré-existante avant d'être embauché par la société ADP et ses qualités professionnelles ont été reconnues, ayant assumé des responsabilités importantes

Source officielle
CA

16e chambre

6034cfddfd6307ba12032201

Appel

21 septembre 2016

21 septembre 2016

Il appartient, selon elle, au juge de se livrer à une appréciation in concreto.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935b2

Appel

21 septembre 2016

21 septembre 2016

Il appartient, selon elle, au juge de se livrer à une appréciation in concreto.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

642fb764cece1704f574789d

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Si celui-ci apparaît comme étant inacceptable, qu'il est en outre susceptible d'engager la responsabilité et l'image de l'entreprise, il contrevient également aux dispositions de l'article VIII de votre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA00581_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Ces règles ne peuvent être regardées comme incompatibles avec la directive paysagère Alpilles.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

652f7917b053208318995b1f

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

LTD ; vii) rejette les demandes reconventionnelles de HISENSE IMPORT & EXPORT COMPANY LIMITED ; viii) condamne HISENSE INTERNATIONAL (1-1K) CO.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd76bd3db21cbdd936e4

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 10 NOVEMBRE 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 09115 Décision déférée à la Cour : Jugement

Source officielle

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