Il conteste avoir eu une activité professionnelle accessoire, ayant précisément contracté en son nom propre.

A... qui sera en contact avec celui- là, ainsi que cela s'évince des échanges de courriers, ne prouve pas, et n'allègue d'ailleurs même pas, avoir appelé à cet égard l'attention des maîtres d'ouvrage ;

Elle n'a pas empêché les maîtres d'ouvrage d'obtenir un certificat de conformité le 25 février 2011.

La maîtrise d''uvre complète des travaux a été confiée à la société RS Architecture, assurée auprès de la Mutuelle des Architectes Français, ci après la MAF.

du maître de l'ouvrage contre les constructeurs ; qu'affirmer le contraire serait une méconnaissance de l'article 1792-4-3 du même code qui régit les actions en responsabilité du maître de l'ouvrage contre

Par contrat en date du 10 mars 2010, la société Julhes Paris a confié à la société Adhome une mission d'architecte d'intérieur en vue de restaurer les façades et les agencements de quatre commerces, un

à la signature du maître d'ouvrage le 10 décembre 2018.

de la société Grandes carrières (acrotères et panneaux de verre) qui seraient conservés et réparés en place ; Constater que la réparation en place des ouvrages réalisés sous la maîtrise d'ouvrage de

cadre, - constater, surabondamment, que ledit contrat cadre fait expressément référence « à l'offre PMG Lot gros 'uvre, remise par l'entreprise au maître d'ouvrage », - constater, qu'en parfaite cohérence

Le même jour, l’architecte des bâtiments de France a émis un avis défavorable sur le projet, à la suite de quoi le maire du Raincy a, par arrêté du 19 juillet 2019, pris une décision d’opposition à la

d'oeuvre et le maître d'ouvrage, affectant la durée des travaux.

Ces ventes n'ont pas été soumises au régime des immeubles à rénover, les actes précisaient que les parties communes étaient achevées et que le maître d'ouvrage avait souscrit une assurance dommages-ouvrage

- la société IMMO CONCEPT, maître d'ouvrage, refusait de régulariser le projet de procès-verbal de réception proposé par le maître d''uvre.

Enfin il ne saurait être reproché au maître de l'ouvrage d'avoir choisi la solution la moins onéreuse puisqu'elle a été proposée et validée par les intervenants à l'acte de construire.

En outre, l'action en garantie décennale s'impose non seulement aux architectes et aux entrepreneurs mais également aux autres personnes liées au maître de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage.

Le coût des travaux restant à la charge du maître d'ouvrage y est mentionné s'élever à 13 000 €, ces travaux étant décrits et chiffrés dans la notice descriptive du 9 mai 2006 annexée au contrat à raison

[R], architecte, par contrat écrit du 15 mars 1999 à durée indéterminée et temps partiel en qualité de dessinateur, échelon 2 coefficient 260 moyennant une rémunération mensuelle brute de base de 1769,15

d'ajouter, conformément à la jurisprudence de la Cour de Cassation, que le seul fait pour le maître de l'ouvrage de ne pas recourir à un maître d'oeuvre ou à un bureau de contrôle n'était pas de nature

le décompte définitif des sommes dues en exécution du marché, puis il remet le décompte au maître d'ouvrage (article 19.6.1) ; - le maître d'ouvrage notifie le décompte définitif à l'entrepreneur dans

, dans les limites de la mission que le maître d'ouvrage lui a confiée , de sorte que le contrôleur technique n'est soumis aux dispositions des articles 1792,1792-1 et 1792-2 du Code civil que dans les