CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

auprès du Commissariat de police de [Localité 3] une déclaration de main courante pour invoquer que Mme [O] ne cessait de colporter des ragots sur son compte « coucherie avec le patron, alcoolisme, prostitution

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00057_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

ainsi que l'a d'ailleurs estimé la commission d'expulsion ; il a reconnu les faits pour lesquels il a été condamné ; c'est à la demande de son ex-compagne qu'il avait participé à son activité prostitutionnelle

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00936_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

pour ces faits du 24 juin 2010 au 24 mars 2012 et du 22 octobre 2014 au 21 octobre 2017, a de nouveau été condamné pour des faits, commis entre mars 2012 et janvier 2013, de recours habituel à la prostitution

Source officielle

Chambre des Etrangers

6879d5ed2db7cac9e5eb48e0

Appel

17 juillet 2025

lesquels la notoriété, la très probable minorité de l'intéressée, la description du parcours réalisé par elle ainsi que l'emploi proposé dans l'Etat de destination qui masquerait une activité de prostitution

Source officielle

Chambre des Etrangers

6879d5ed2db7cac9e5eb48e2

Appel

17 juillet 2025

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23TL00432_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

requérants soutiennent qu'ils seraient exposés à des risques pour leur vie et leur sécurité en cas de retour dans leur pays d'origine, en raison tant des menaces proférées par les membres du réseau de prostitution

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03506_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

Si elle soutient qu'elle serait susceptible d'être soumise à des persécutions en cas de retour au Nigéria en raison, notamment, de son intégration puis de sa distanciation d'un réseau de prostitution en

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02229_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

A pour des faits notamment de proxénétisme aggravé et de tenue d'un établissement de prostitution commis à Montbéliard, que M. A était alors domicilié à Héricourt.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca46bd3db21cbdd8a89e

Appel

10 janvier 2008

Thierry Z... en avril 2001 que ce dernier fréquentait des sex shops et des lieux de prostitution ; qu'une telle attitude associée à des échanges téléphoniques ou par minitel avec des cover-girl, ainsi

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01368_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

C du 12 septembre 2017 contenait sept cartouches de calibre 7,65 Browning, que le requérant éprouve une fascination pour les armes, qu'il a exercé une activité dans un établissement de prostitution en

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01595_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

audition par les services de police le 22 mars 2025 et s’étant borné à déclarer ne pas envisager un retour dans son pays d’origine en raison des difficultés existantes pour y exercer librement la prostitution

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 13

65166d52788aac83189ea10d

Appel

6 septembre 2023

le non-renouvellement de la mesure d'assistance éducative en 1998, - le refus des services de police de prendre les plaintes de ses fils [K] et [I] afin de dénoncer les faits de violences et de prostitution

Source officielle

Chambre civile 1-7

6969e0c8cdc6046d477d50b8

Appel

15 janvier 2026

addictive un grave trouble du comportement qu'il articule à une visée intimidante en réaction à un projet de mort sur sa personne par la plaignante dans un contexte de tra'c de stupéfiant mêlé à de la prostitution

Source officielle

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

670f58244ad0d5ee7d7e5a74

Appel

15 octobre 2024

Outre qu'il n'est pas justifié du « reste à charge » , ainsi que déjà évoqué, le suivi psychologique, au vu de l'attestation du docteur [Y] est en lien avec l'addiction de [M] [H] à la prostitution et

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 8

5fdb8b2d69c57e698f5337d6

Appel

26 février 2019

2012 du Préfet de police de [Localité 1], l'établissement « Les Chandelles » a fait l'objet d'une fermeture administrative d'une durée de trente jours, motif pris de l'existence d'une activité prostitutionnelle

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_23PA01752_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

2023 qu'il a été informé par les services de police que, par un arrêt rendu par défaut le 25 juin 2021, la cour d'appel de Paris l'a condamné pour des faits d'aide, assistance ou protection de la prostitution

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 8

6160964241ad74d62c18184c

Appel

13 février 2014

affectée sur un site dangereux, où dès le 20 février 2006, fait face à des difficultés, - elle a fait face à une surcharge de travail et s'est plainte dès le 15 mai 2006, de la délinquance (racolage, prostitution

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02582_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

apporte aucun élément sérieux au soutien de ses allégations selon lesquelles sa vie ou sa liberté seraient menacées au Nigeria au motif que sa compagne a été victime d’un réseau international de prostitution

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02618_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

coupable de faits, commis entre le 1er octobre 2012 et le 21 juin 2013, d'acquisition non autorisée de stupéfiants (récidive), de mise de local privé à la disposition d'une personne s'y livrant à la prostitution

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01589_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

, le 10 mai 2023, par le tribunal correctionnel de Valence, à une peine de huit mois d'emprisonnement avec sursis pendant deux ans, pour des faits de violence sur une personne se livrant à la prostitution

Source officielle

Page 13 sur 14

← Précédent Suivant →