Par arrêt du 26 septembre 2011, la Cour administrative d'appel a rejeté les demandes de Monsieur [UK]. Ce dernier indique avoir formé un pourvoi contre cette décision, devant le Conseil d'Etat.

Y... ont demandé au tribunal administratif de Marseille, d’une part, d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté leur demande, reçue le 16 mars 2022, tendant à

Par un mémoire en défense enregistré le 20 décembre 2021, la commune de Clichy sous-Bois, représentée par Me Chesney, demande à la Cour de faire droit à la demande de permis de construire de la société

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 avril 2024 et le 6 juin 2024, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires demande à la Cour d'annuler

la Cour de céans, autrement composée, * condamné, ensemble, la Commune et l'Établissement public foncier de Normandie aux dépens, * rejeté les demandes des personnes publiques, au visa de l'article

Par conclusions du 13 septembre 2022 reprises oralement à l'audience devant la cour, la SAS [8] demande : - la confirmation du jugement, - le débouté des demandes de M.

[C] de ses demandes ; - condamné M. [C] aux dépens ; - débouté M. [C] de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile. Par déclaration du 16 janvier 2025, M.

Par jugement rendu le 7 décembre 2020, le tribunal judiciaire de Bonneville : - déboutait la société Ashmour Developments de sa demande d'annulation de la décision de rejet du 26 février 2019, émise

-=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure Le 15 janvier 2007, la société Ashmour Developments, société de droit britannique immatriculée en Grande-Bretagne, acquérait un immeuble sur la commune

[W] de ses demandes d'expertise et de provision, - déclaré le jugement commun à la CPAM, - dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné

Par conclusions du 30 septembre 2022, reprises oralement à l'audience devant la cour, l'association [14] demande : - la confirmation du jugement en ce qu'il a débouté le requérant de sa demande de reconnaissance

La société civile immobilière (SCI) du Pigeonnier est bénéficiaire d’un permis de construire délivré le 15 juillet 2019 pour la réalisation d’un projet d’aménagement dénommé « Campus Sport Santé » au sein

Madame Brigitte N..., citée en qualité de témoin, était absente. Madame Manuelle B..., partie civile, a fait citer un témoin, Monsieur Jean-Pierre P....

En l'absence de stipulation réservant expressément à un autre organe la capacité de décider de former une action devant le juge administratif, la demande de l'association FNE-AuRA devant le tribunal administratif

et l'employeur de sa demande au titre des frais irrépétibles et ont condamné ce dernier aux dépens.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 12 décembre 2023, le 1er mars 2024 et les 31 janvier et 6 février 2025, M.

Le jugement est confirmé en ce qu'il a débouté Mme [P] de sa demande d'indemnisation formée à ce titre.

B devant le tribunal, le montant total de la somme allouée n'excède pas le montant global de la demande de première instance.

[E] une somme complémentaire de 5.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens, de la débouter de toutes ses demandes, et de dire l'arrêt à intervenir commun

Madame [H] confirme qu'elle n'a alors découvert les situations antérieures qu'à l'occasion de l'audition des témoins.