CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

8 044 résultats pour « réglementation sur la sécurité des travaux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01032_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Les exigences de la contradiction sont adaptées à celles de l'urgence, du secret de la défense nationale et de la protection de la sécurité des personnes. ". 3.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01036_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Les exigences de la contradiction sont adaptées à celles de l'urgence, du secret de la défense nationale et de la protection de la sécurité des personnes. ". 3.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01039_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Les exigences de la contradiction sont adaptées à celles de l'urgence, du secret de la défense nationale et de la protection de la sécurité des personnes. ". 3.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01043_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Les exigences de la contradiction sont adaptées à celles de l'urgence, du secret de la défense nationale et de la protection de la sécurité des personnes. ". 3.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01045_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Les exigences de la contradiction sont adaptées à celles de l'urgence, du secret de la défense nationale et de la protection de la sécurité des personnes. ". 3.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01048_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Les exigences de la contradiction sont adaptées à celles de l'urgence, du secret de la défense nationale et de la protection de la sécurité des personnes. ". 3.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01049_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Les exigences de la contradiction sont adaptées à celles de l'urgence, du secret de la défense nationale et de la protection de la sécurité des personnes. ". 3.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01050_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Les exigences de la contradiction sont adaptées à celles de l'urgence, du secret de la défense nationale et de la protection de la sécurité des personnes. ". 3.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca45bd3db21cbdd8a86b

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

Les clichés appartiennent et sont en principe en possession du patient, ils relèvent du secret médical.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca29bd3db21cbdd8a3e4

Appel

14 janvier 2008

14 janvier 2008

au poste de travail".

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616307ef5a67331bacec3bcb

Appel

5 janvier 2012

5 janvier 2012

[O] qui précise : il restait deux ou trois clients, Mme [W] a demandé à l'agent de sécurité se trouvant du côté des machines à sous de sécuriser la première zone des boîtes à billets comprenant 50 machines

Source officielle
CA

chambre sociale

6163e57f578519f70b5eb84d

Appel

11 mars 2010

11 mars 2010

MOTIFS DE L'ARRET En vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers celui-ci d'une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les maladies professionnelles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d8bd3db21cbdd895a2

Appel

5 avril 2007

5 avril 2007

La société Auster fait à cet égard valoir que la clause du compromis de vente du 11 juillet 1997 certifiant que les lieux loués étaient en conformité avec la réglementation en matière de sécurité, même

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6358cda3c40aa805a7864c10

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Ces descriptions exposent ainsi parfaitement comment les travaux réalisés par Monsieur [H] dans les chantiers du fond l'ont exposé aux poussières d'amiante, du fait de l'usage ou du travail à proximité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fce3

Appel

11 octobre 2012

11 octobre 2012

Par jugement du 1er juillet 2011, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Chartres a : - Dit que la maladie professionnelle dont a été atteint M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02128_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

de construction d'un bassin de rétention d'eau/piscine avec pompe et accès pompier, groupe électrogène et dix points d'eau pressurisés et autonomes, ainsi qu'une clôture de sécurité.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6163b7fbb88d7e4ae5cfe379

Appel

15 mars 2010

15 mars 2010

Hygiène, salubrité et sécurité L'acquéreur reconnaît être informé de l'obligation qui lui incombe de se soumettre à la réglementation en vigueur à l'hygiène, à la salubrité, à la sécurité et aux injonctions

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02595_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Aux termes de l'article L. 253-7 du même code : " I.- Sans préjudice des missions confiées à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail et des dispositions

Source officielle
CA

14e Chambre

616318c1e0639f4f1a04a50d

Appel

25 octobre 2011

25 octobre 2011

de [Localité 9] Maître [E] [D] CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

652a30757ed1ea83181124ab

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

application de l'article L. 3123-29 du code du travail, « tout travail entre 21 heures et six heures est considérée comme travail de nuit ».

Source officielle

Page 13 sur 403

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.