ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ; (…) ».

Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : 2.

l'importance de l'exploitation.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Sur la régularité du jugement attaqué : - le tribunal a omis de répondre au moyen, expressément soulevé en première instance, tiré de ce que la société Hydro-Exploitations n’était plus fondée à contester

écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2020 par lequel le maire de Sélestat a délivré à la société " Immobilière européenne des Mousquetaires " un permis de construire valant autorisation d'exploitation

AJ ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2013 par lequel le préfet de la Gironde a autorisé la société Calcaires et Diorites du Moulin du Roc (CDMR) à exploiter

d'exploiter délivrée par le préfet de la région Normandie à M.

Sur la régularité du jugement : 6. En premier lieu, si M.

[F] [X], opérant transformation du GAEC en Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (EARL) [G].

administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 26 juin 2017 par lequel le préfet des Ardennes a délivré à la SAS Parc éolien Mont des Quatre Faux une autorisation unique en vue de l'exploitation

A ladite audience, le premier président a entendu les conseils des parties en leurs conclusions et explications, assisté de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, puis l'affaire a été mise en délibéré

la Côte-d'Or du 21 février 2018 accordant au nom de l'Etat un permis de construire à la SCEA Ferme de la Puce pour l'édification d'un bâtiment composé d'un logement, d'un entrepôt et d'une serre d'exploitation

Ils ont signé un « protocole de cession d'exploitation » suivant acte sous seing privé non daté prévoyant la cession de droits à paiement unique et de divers éléments corporels d'exploitation pour un prix

Sur la régularité du jugement : 3.

de supérettes et de la société NB exploitation.

temporaire des terrains d'assiette des installations de stockage de déchets de métaux, de déchets d'alliages de métaux, de résidus métalliques, d'objets en métal et carcasses de véhicules hors d'usage exploitées

Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : 2.

Elle soutient que : Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : - le recours à une ordonnance pour irrecevabilité manifeste entraîne des conséquences excessives au regard de l'objectif poursuivi ;

Sur la régularité du jugement : 2.