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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
615e0d7dc25a97f0381f4d8d
10 février 2015
L'opportunité de la tenue de cet entretien est l'expression du pouvoir de direction de l'employeur et constitue une décision légitime au vu du refus de la salariée de participer sans motif à une réunion
Pôle 5 - Chambre 10
67f4adaf76ec6bab6dfbac05
7 avril 2025
Elle est une holding patrimoniale qui n'a d'existence que par sa participation dans la banque BFGI. Sa participation est inscrite à l'actif de la société pour 4 101 329 euros.
Cour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd877fc
15 septembre 2005
La SA Z Groupe Zannier a mis un terme à ces accords le 23 juillet 1992, et résilié les contrats de franchise à effet immédiat le 6 mai 1993.
17e chambre
5fdb87465fc48a659a590895
27 février 2019
B... s'engageait aussi à "ne pas équiper son véhicule professionnel et à ne pas utiliser d'autre émetteur/récepteur, C.B., Euro Signal et autres installations de télécommunication, sauf autorisation écrite
5e chambre Pole social
6a22604ecdc6046d4738cded
4 juin 2026
assurance et l'option irrévocable à l'assurance chômage, à savoir un EPIC, que l'adhésion irrévocable reste une option parmi d'autres, et notamment l'auto assurance ouverte aux EPIC.
CHAMBRE SOCIALE
659e429a5537980008847075
9 janvier 2024
D'autre part, le SMS du 27 septembre 2021 produit par la salariée est sorti de son contexte. Il s'agit d'une réponse à un objet ignoré.
6253ca77bd3db21cbdd8b1c4
26 juin 2007
Le jugement est motivé d'une part au regard de l'insuffisance du plan de sauvegarde de l'emploi d'autre part du défaut de définition des catégories d'emploi à supprimer, enfin au motif de l'absence de
6253ca77bd3db21cbdd8b1c5
Le jugement est motivé d' une part au regard de l' insuffisance du plan de sauvegarde de l' emploi d' autre part du défaut de définition des catégories d' emploi à supprimer, enfin au motif de l' absence
6253ca77bd3db21cbdd8b1c6
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fda9d3482d23d2d9203f080
12 juin 2019
Par ailleurs, s'il résulte de l'article L.3171-4 du Code du travail que la preuve des heures de travail effectuées n'incombe spécialement à aucune des parties et que l'employeur doit fournir au juge les
6253cacfbd3db21cbdd8c254
23 mai 2008
QS...de la somme de 600. 000. ou son équivalent en euros, au profit des anciens associés de SANDTON TRADING à concurrence de leur participation au capital de la société SANDTON TRADING et débouter de cette
Pôle 6 - Chambre 2
615e0e09c25a97f0381f5196
16 octobre 2014
L'autre, «'relatif à la mise en concurrence pour la gestion du régime de prévoyance des salariés cadres et assimilés de la pharmacie d'officine'», a été signé par toutes les organisations d'employeurs
Pôle 2 - Chambre 1
60367db2fbb70f2192bbf71f
14 octobre 2015
[V] [T] a adressé aux autres associés un courrier en recommandé, réceptionné le 31 décembre, les avisant de son retrait à effet au 30 juin 2011.
6253cd22bd3db21cbdd925e8
30 juin 2015
Par courrier du 19 septembre 2007 la société B & B a résilié ce contrat.
12e chambre
60377c5d7e86a558015b77cb
17 mars 2015
La cour d'appel de Versailles, autrement composée, désignée comme juridiction de renvoi, a confirmé l'ordonnance, par arrêt du 29 janvier 2009, caractérisant dans ses motifs l'existence d'un trouble manifestement
Pôle 5 - Chambre 5
5fd924eb2e7efa03b538280e
28 mai 2020
Cette dernière a également racheté en novembre 2013 la Société de Gestion des Marques (Sogema), qui était une concurrente de la société Sicara. A compter du printemps 2014, M.
5ème chambre sociale PH
67908b384143037ceabfc013
21 janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie ROCCI, Présidente Mme Leila REMILI, Conseillère M.
Ch.sociale-sect.prud'hom
696785e0cdc6046d474251fd
13 janvier 2026
Pour remplir ces objectifs, la classification des ETAM met en oeuvre divers moyens.
1ère Chambre
5fda090fe36ae04b83638fe5
8 octobre 2019
Les droits des autres copropriétaires autres que la SCI [Adresse 11] et son ayant droit, n'étaient pas concernés.
6253cb7dbd3db21cbdd8d9f5
23 mars 2011
MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur le licenciement : Considérant selon l'article L. 1232-6 que l'employeur est tenu d'énoncer le ou les motifs de licenciement dans la lettre de notification du licenciement
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