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422 résultats pour « résiliation motivée par une participation, sans autorisation, à un spectacle concurrent »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.

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BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6e chambre

615e0d7dc25a97f0381f4d8d

Appel

10 février 2015

10 février 2015

L'opportunité de la tenue de cet entretien est l'expression du pouvoir de direction de l'employeur et constitue une décision légitime au vu du refus de la salariée de participer sans motif à une réunion

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

67f4adaf76ec6bab6dfbac05

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

Elle est une holding patrimoniale qui n'a d'existence que par sa participation dans la banque BFGI. Sa participation est inscrite à l'actif de la société pour 4 101 329 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92fbd3db21cbdd877fc

Appel

15 septembre 2005

15 septembre 2005

La SA Z Groupe Zannier a mis un terme à ces accords le 23 juillet 1992, et résilié les contrats de franchise à effet immédiat le 6 mai 1993.

Source officielle
CA

17e chambre

5fdb87465fc48a659a590895

Appel

27 février 2019

27 février 2019

B... s'engageait aussi à "ne pas équiper son véhicule professionnel et à ne pas utiliser d'autre émetteur/récepteur, C.B., Euro Signal et autres installations de télécommunication, sauf autorisation écrite

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6a22604ecdc6046d4738cded

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

assurance et l'option irrévocable à l'assurance chômage, à savoir un EPIC, que l'adhésion irrévocable reste une option parmi d'autres, et notamment l'auto assurance ouverte aux EPIC.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

659e429a5537980008847075

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

D'autre part, le SMS du 27 septembre 2021 produit par la salariée est sorti de son contexte. Il s'agit d'une réponse à un objet ignoré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca77bd3db21cbdd8b1c4

Appel

26 juin 2007

26 juin 2007

Le jugement est motivé d'une part au regard de l'insuffisance du plan de sauvegarde de l'emploi d'autre part du défaut de définition des catégories d'emploi à supprimer, enfin au motif de l'absence de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca77bd3db21cbdd8b1c5

Appel

26 juin 2007

26 juin 2007

Le jugement est motivé d' une part au regard de l' insuffisance du plan de sauvegarde de l' emploi d' autre part du défaut de définition des catégories d' emploi à supprimer, enfin au motif de l' absence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca77bd3db21cbdd8b1c6

Appel

26 juin 2007

26 juin 2007

Le jugement est motivé d'une part au regard de l'insuffisance du plan de sauvegarde de l'emploi d'autre part du défaut de définition des catégories d'emploi à supprimer, enfin au motif de l'absence de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fda9d3482d23d2d9203f080

Appel

12 juin 2019

12 juin 2019

Par ailleurs, s'il résulte de l'article L.3171-4 du Code du travail que la preuve des heures de travail effectuées n'incombe spécialement à aucune des parties et que l'employeur doit fournir au juge les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c254

Appel

23 mai 2008

23 mai 2008

QS...de la somme de 600. 000. ou son équivalent en euros, au profit des anciens associés de SANDTON TRADING à concurrence de leur participation au capital de la société SANDTON TRADING et débouter de cette

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0e09c25a97f0381f5196

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

L'autre, «'relatif à la mise en concurrence pour la gestion du régime de prévoyance des salariés cadres et assimilés de la pharmacie d'officine'», a été signé par toutes les organisations d'employeurs

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

60367db2fbb70f2192bbf71f

Appel

14 octobre 2015

14 octobre 2015

[V] [T] a adressé aux autres associés un courrier en recommandé, réceptionné le 31 décembre, les avisant de son retrait à effet au 30 juin 2011.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925e8

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

Par courrier du 19 septembre 2007 la société B & B a résilié ce contrat.

Source officielle
CA

12e chambre

60377c5d7e86a558015b77cb

Appel

17 mars 2015

17 mars 2015

La cour d'appel de Versailles, autrement composée, désignée comme juridiction de renvoi, a confirmé l'ordonnance, par arrêt du 29 janvier 2009, caractérisant dans ses motifs l'existence d'un trouble manifestement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fd924eb2e7efa03b538280e

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Cette dernière a également racheté en novembre 2013 la Société de Gestion des Marques (Sogema), qui était une concurrente de la société Sicara. A compter du printemps 2014, M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67908b384143037ceabfc013

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie ROCCI, Présidente Mme Leila REMILI, Conseillère M.

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

696785e0cdc6046d474251fd

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Pour remplir ces objectifs, la classification des ETAM met en oeuvre divers moyens.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fda090fe36ae04b83638fe5

Appel

8 octobre 2019

8 octobre 2019

Les droits des autres copropriétaires autres que la SCI [Adresse 11] et son ayant droit, n'étaient pas concernés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7dbd3db21cbdd8d9f5

Appel

23 mars 2011

23 mars 2011

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur le licenciement : Considérant selon l'article L. 1232-6 que l'employeur est tenu d'énoncer le ou les motifs de licenciement dans la lettre de notification du licenciement

Source officielle

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