de Monsieur [A] de ses fonctions de directeur général de la société Logic instrument, - débouter Monsieur [A] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions en ce compris les demandes formées au

Cour: 01/07088 Nature du recours : APPEL Affaire: Demande en indemnisation formée par un dirigeant pour révocation injustifiée APPELANTES: SOCIETE AGENCE ACTiVA, SA Route de Montrem - Montanceix 24110

, frappé d'appel devant la Cour de Versailles, le tribunal l'ayant par ailleurs déboutée de sa demande de dissolution de la société ESTERRA ; Attendu que M.

Elle demande à la cour de confirmer le jugement dont appel en ce qu'il a prononcé la nullité de l'assemblée générale de la société Baudisse en date du 15 avril 2013, ayant prononcé la révocation de Mme

B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du 24 novembre 2021 par lequel le maire de Lézignan-Corbières a prononcé sa révocation, d’enjoindre au maire de Lézignan-Corbières

société RTI de l'ensemble de ses demandes ; - débouté la SESI de sa demande reconventionnelle ; - débouté les parties de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - rejeté

- Sur la demande de dommages-intérêts formée au titre de la réparation des conditions abusives et vexatoires de la révocation de M.

[V] [O] et Mme [R] [C] de leur demande de paiement d'indemnité de relocation ; débouté Mme [N] [O], M. [H] [O], M.

Par jugement du 8 avril 2021, le tribunal judiciaire de [Localité 5] a : - déclaré irrecevable l'action en révocation du legs, - rejeté les demandes des parties plus amples ou contraires, notamment

fait de l’illégalité de la révocation dont il a fait l’objet.

Ils exposent en substance que : - les demandes de dommages et intérêts formées à l'encontre de MM [H] sont irrecevables, puisque ces derniers n'ont pas pris part au vote relatif à la révocation de Mme

A... a demandé à l’ONF la réparation des préjudices causés par les décisions de révocation annulées. L’ONF a implicitement rejeté cette demande.

des préjudices subis du fait de cette révocation, d'autre part, d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande préalable en date du 14 septembre 2018 tendant à l'obtention de son licenciement

Les défendeurs ont pour leur part conclu au rejet de ces demandes et sollicité reconventionnellement la somme de 240 000,00 euros à titre de dommages et intérêts pour non respect de la convention du 24

P., 2 nov. 1990- Cass. Civ. 2ème, 12 nov. 1997 ; Bull. Civ. II, no274).

[A] a bien été informé de son éventuelle révocation et a eu l'occasion de s'en défendre, et de présenter des observations avant le vote portant sur sa révocation, - que les circonstances de sa révocation

A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision en date du 4 juin 2021 par laquelle le président de la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay a prononcé sa révocation

publiques de l'Aisne a prononcé sa révocation.

En dernier lieu, Monsieur [B] a demandé de : - dire irrecevable la pièce n°8 versée aux débats par la société Poit; - dire dépourvue de justes motifs et abusive sa révocation de ses fonctions de gérant

Le juge a relevé que le bail avait été signé le 1er février 2023 au nom de M. [R] par sa secrétaire, Mme [Q] [C], et non par le tuteur. M.