Mme [J] a contesté cette décision ainsi qu'il suit : * le 12 février 2019, devant la commission médicale de recours amiable de la caisse (CMRA), laquelle a rejeté le recours de Mme [J] lors de sa séance

Par décision du 22 juillet 2014, la commission de recours amiable de la caisse a rejeté le recours.

[P] [H], salarié de la société [1] (l'employeur) en qualité de man'uvre, a déclaré avoir été victime d'un accident du travail le 15 février 2019.

suivantes versées à la victime d'un dommage résultant des atteintes à sa personne ouvrent droit à un recours contre la personne tenue à réparation ou son assureur : '3.

La société Axa a saisi le tribunal judiciaire de Lyon afin d'obtenir le remboursement de ces sommes dans le cadre de son recours subrogatoire à l'encontre de M.

[O] [G] à l'encontre de la décision de la commission de recours amiable du 11 février 2021, Dit que l'accident dont M.

de rappeler qu'une déclaration d'accident du travail a été complétée le 11 janvier 2016, indiquant que Mme [S] [C], exerçant la profession d'agent de service au sein de la société Scotnet, avait été victime

En l'état d'une décision implicite de rejet par la commission médicale de recours amiable, la SAS [1] a saisi, par requête du 13 décembre 2022, le pôle social du tribunal judiciaire de Nice.

: anneau d'accrochage de grue - Éventuelle réserve motivée : (néant) - Siège des lésions : genou droit - Nature des lésions : entorse - Accident connu le 07 août 2019 à 11H par la victime.

La caisse ne justifie pas de l'assiette de son recours subrogatoire.

Par jugement du 24 septembre 2019, le tribunal, devenu en cours d'instance le pôle social du tribunal de grande instance de Marseille, a : - déclaré recevable le recours de M.

telles que décrites dans la déclaration d'accident du travail établie le 14 février 2022 par l'employeur : ' activité de la victime lors de l'accident : la victime était en train de travailler ; nature

liquidation des préjudices sollicités par la victime ; - d'ordonner une expertise médicale afin d'évaluer les préjudices de la victime sur une échelle de 0 à 7 ; - d'exclure de la mission d'expertise

[W] [B] (la victime) a déclaré avoir été victime d'un accident le 11 juin 2019, que la caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (la caisse) a pris en charge au titre de la législation professionnelle

, la notification de cette décision, qui comporte la mention des voies et délais de recours, est adressée à la victime ou ses représentants par tout moyen conférant date certaine à sa réception. (...)

[P] la somme totale de 28.000 euros en réparations de ses préjudices, sauf son recours; - Condamné la société [6] à payer à M.

[S] a déclaré avoir été victime d'un accident le 25 novembre 2021.

Par jugement du 8 décembre 2020, le tribunal judiciaire de Toulouse a : - Reçu Mme [B] [W] en son recours et l'a dit bien fondé ; - Fixé à 8% le taux d'incapacité permanente partielle à prendre en

s'exercer que dans les limites du taux d'IPP reconnu dans les rapports Caisse/employeur, dit la SAS [6] irrecevable en son recours subrogatoire dirigé contre la société [2], dit la SAS [6] irrecevable

Le 15 avril 2020, l'employeur a contesté cette décision devant la commission de recours amiable.