CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

257 575 résultats pour « recu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdcc793c1b40833136db2a3

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

pour solde de tout compte : Considérant que le solde de tout compte, établi par l'employeur et dont le salarié lui donne reçu, fait l'inventaire des sommes versées au salarié lors de la rupture du

Source officielle

Page 13 sur 12879

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre 1-8

5fd988073d19a9782902a3c3

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

A l'appui de son recours, il fait valoir : - que son action n'est pas prescrite. - que le bail signé à l'origine était un bail commercial.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd9c859507391bfeaaefa59

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

d'achèvement, par lot, sous le régime de la copropriété, dans le cadre du dispositif légal de défiscalisation permettant aux acquéreurs de bénéficier du régime fiscal de loueur en meublé à savoir : récupération

Source officielle
CA

Chambre del'Expropriation

5fda2555dcf8806a0d890d67

Appel

20 septembre 2019

20 septembre 2019

Le procureur général a conclu en l'irrecevabilité du recours.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

5fda8c5d20e96a1c14de9983

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

Ils en déduisent que le recours de la société MFG est irrecevable.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd91581fef7d8b07d5541f8

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Le 28 mai 2015, il a reçu un avertissement pour des retards les 26 et 27 mai 2015.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a0feaaacdc6046d47880aae

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par courrier du 18 novembre 2022, la société [1] a formé un recours contre cette décision devant la Commission de recours amiable (CRA).

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

69fc1eb7cdc6046d47e0a149

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par requête reçue le 30 avril 2026 à 14h57, le préfet du Pas-de-[Localité 1] a demandé à voir prolonger pour une durée supplémentaire de 30 jours la mesure de rétention administrative prise à l'égard de

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6a2267d8cdc6046d4739a4d5

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par jugement du 3 février 2025, le tribunal judiciaire de Marseille, pôle social, a : - déclaré recevable, mais mal fondée, le recours de la société [2], - débouté la société [2] de l'ensemble de ses

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 11

5fdbd9b46f0be0b8e80e96dc

Appel

23 janvier 2019

23 janvier 2019

Ahmed B... enregistrée sous le numéro 19/00340,déclarant le recours de M. Ahmed B... recevable, disant n'y avoir lieu à statuer sur la requête de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a192dc2cdc6046d4754ba57

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[L] [P] à mieux se pourvoir devant le tribunal administratif de Besancon ; - a déclaré recevable le recours de M.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd991d077d0728314687da2

Appel

25 octobre 2019

25 octobre 2019

La SAS AUX ARCADES soutient à l'inverse que l'appelante a opposé un refus abusif à sa proposition de reclassement sur le poste de conseillère de clientèle et accueil et qu'en application de l'article L

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd9c85c507391bfeaaefa65

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

d'achèvement, par lot, sous le régime de la copropriété, dans le cadre du dispositif légal de défiscalisation permettant aux acquéreurs de bénéficier du régime fiscal de loueur en meublé à savoir : récupération

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fd9e0c475e2c81ffbb27678

Appel

12 novembre 2019

12 novembre 2019

La cour constate que l'appel des emprunteurs est sans objet en ce qui concerne la déchéance du terme et le taux effectif global, les déboute de leur demande de dommages intérêts et de délai, et donne

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 3-1

5fda2c95db05fe71a455a794

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

l'activité tourisme d'affaires « CLASSE D'AFFAIRES » mois par mois et par établissement par le biais de supports définis, - procéder à la copie numérique de l'ensemble des courriers et courriels émis ou reçus

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fdb4ac9193ac228b06a7726

Appel

26 mars 2019

26 mars 2019

Rejet de toutes les demandes du demandeur, confirmation du jugement de première instance, autorisation pour la société GENERALI VIE de procéder à la mise en réduction du contrat collectif conformément

Résumé IA — à vérifier
CA

TROISIEME CHAMBRE

5fd933b64538b6150dbb6f2d

Appel

26 mars 2020

26 mars 2020

le numéro RG n°18-06288 avec le recours enregistré sous le numéro RG n°16-03216, - constater l'irrecevabilité du recours de Mesdames [O] et [F] [V], - prendre acte qu'[Y] [N] veuve [V] ne réclame plus

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69ef1783cdc6046d47af9164

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Le recours en annulation contre l'arrêté de placement sera ainsi rejeté.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

69fd832dcdc6046d4704b8a2

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

La caisse a notifié par courrier du 7 juillet 2016, le refus de prise en charge de la maladie déclarée au titre de la législation sur les risques professionnels. M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69f19cf6cdc6046d47ee1bf1

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Le 15 janvier 2016, la société a saisi la commission de recours amiable de l'URSSAF d'un recours en contestation des chefs de redressement n° 1, 9 et 10.

Source officielle