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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
696a0795cdc6046d47809643
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Sur la retraite complémentaire : le régime de la retraite complémentaire est également régi par les statuts de la [8] comme le prévoit l'article 5 du décret 79-262 du 21 mars 1979 établissant le régime
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
63be63bf13ef607c90ab663e
10 janvier 2023
10 janvier 2023
de 1811,3 points au titre du régime de base et 281 points au titre du régime complémentaire pour les années 2008 à 2019, étant fait observé que contrairement aux allégations de l'organisme de sécurité
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
616273fb7705f25f43643faf
1 octobre 2013
1 octobre 2013
En 1973, à l'occasion de la souscription d'un nouveau contrat de régime de retraite complémentaire et de prévoyance obligatoire pour les cadres, l'ALGED a conclu auprès de la Caisse Interprofessionnelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60361cb13cf5428079e96880
16 décembre 2015
16 décembre 2015
condamner le GEP à lui verser les sommes de 727 310,45€ au titre des points AGIRC et de 23 986,90€ au titre des points ARRCO à titre de dommages-intérêts en réparation de l'absence de cotisation aux régimes
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6789f71039ae1759ccf60752
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Ainsi la [8] ne perçoit que 52,5 % du forfait social acquitté par l'auto-entrepreneur dont 30 % sont affectés au régime de base, 20 % au régime complémentaire et 2,5 % pour l'invalidité-décès.
Source officielleCour d'Appel
6253cd13bd3db21cbdd9237c
5 mai 2015
5 mai 2015
MOTIFS DE LA DECISION, Sur la demande d'immatriculation au régime général de sécurité sociale et au régime complémentaire de 1987 à 1997, Pour solliciter la condamnation de la société Total à l'immatriculer
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6789f71139ae1759ccf60760
16 janvier 2025
16 janvier 2025
de base et du régime complémentaire, pour les années 2012 à 2019, après avoir pris connaissance de son relevé de situation individuelle du 22 août 2020.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67f8af45b5ff6e72c9612456
8 avril 2025
8 avril 2025
social des indépendants comprend les branches assurance maladie et maternité, assurances vieillesses des professions artisanales, industrielles et commerciales et gère les régimes complémentaires obligatoires
Source officielleCour d'Appel
6253c880bd3db21cbdd856fe
27 novembre 2001
27 novembre 2001
intimée n'a pas acquis de personnalité morale à défaut d'avoir procédé à son immatriculation conformément à l'article 1842 du Code civil et ne justifie pas s'être volontairement soumise au statut régissant
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65a23f567ca18b0008e58385
12 janvier 2024
12 janvier 2024
de base qu'au titre du régime complémentaire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65a23f5a7ca18b0008e58387
12 janvier 2024
12 janvier 2024
[C] a saisi la commission de recours amiable de la Cipav d'une réclamation tendant à la majoration du nombre de points attribués tant au titre du régime de base qu'au titre du régime complémentaire jusqu'en
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65a23f6a7ca18b0008e5838f
12 janvier 2024
12 janvier 2024
[G] a saisi la commission de recours amiable de la Cipav d'une réclamation tendant à la majoration du nombre de points attribués tant au titre du régime de base qu'au titre du régime complémentaire jusqu'en
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65a23f667ca18b0008e5838d
12 janvier 2024
12 janvier 2024
[W] a saisi la commission de recours amiable de la Cipav d'une réclamation tendant à la majoration du nombre de points attribués tant au titre du régime de base qu'au titre du régime complémentaire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65a23f627ca18b0008e5838b
12 janvier 2024
12 janvier 2024
[W] a saisi la commission de recours amiable de la Cipav d'une réclamation tendant à la majoration du nombre de points attribués tant au titre du régime de base qu'au titre du régime complémentaire jusqu'en
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65a23f767ca18b0008e58395
12 janvier 2024
12 janvier 2024
[X] a saisi la commission de recours amiable de la Cipav d'une réclamation tendant à la majoration du nombre de points attribués tant au titre du régime de base qu'au titre du régime complémentaire jusqu'en
Source officielle4ème Chambre Section 3
5fca8b08ded1887d12a3427c
11 septembre 2020
11 septembre 2020
Ils en ont exactement déduit qu'elle gère ainsi un régime obligatoire de sécurité sociale auquel les pharmaciens doivent être affiliés et cotiser, ainsi que des régimes complémentaires (régime vieillesse
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65a23f257ca18b0008e5836d
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Sur le calcul des points de retraite complémentaire La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie a créé le régime de l'auto-entrepreneur, consistant en un régime simplifié, sous
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6700d6f4836fac7141b7ea1e
4 octobre 2024
4 octobre 2024
de base et 103 points acquis au titre du régime complémentaire pour les années 2010 à 2015.
Source officielleChambre sociale
6883105d80821d9a1906fd77
24 juillet 2025
24 juillet 2025
de base et 2 points pour le régime complémentaire . 2014 : 4 trimestres 86,6 points pour le régime de base et 9 points pour le régime complémentaire . 2015': 4 trimestres 179 points pour le régime de
Source officielleSociale A salle 1
64ae4ae7a1775905dba3bb5c
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Mais elle a accordé la somme de 500 euros à titre de dommages-intérêts pour la privation du régime complémentaire de prévoyance, condamnant par ailleurs l'employeur à remettre, sous astreinte, tant à la
Source officiellePage 13 sur 737