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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Jurid. Premier Président
69e077e1cdc6046d4769b39b
15 avril 2026
Elle a été maintenue en hospitalisation complète par ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon en date du 26 février 2026.
Rétentions
69f19a50cdc6046d47ede67a
28 avril 2026
qui a : - rejeté l'exception de nullité et la requête de Monsieur [S] se disant [H] [L] [M], - débouté Monsieur [S] se disant [H] [L] [M] de sa demande de mise en liberté, - prononcé le maintien
Pôle 1 - Chambre 12
69f19974cdc6046d47edd66c
Par ordonnance du 22 avril 2025, le juge chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté a ordonné la levée de la mesure dans un délai maximum de 24 heures avec mise en place d'un
Hospitalisation D'office
6a1a7551cdc6046d4774d635
29 mai 2026
[H] remet en cause le traitement, il continuera quand même à le prendre. La décision a été mise en délibéré au 29 mai 2026 à 14 heures. Sur ce, Sur la recevabilité de l'appel 1.
Pôle 1 - Chambre 13
69df21cdcdc6046d4747f8ee
14 avril 2026
de mise en liberté.
Rétention Administrative
66878ca005d6f7f678d48ed6
4 juillet 2024
Le moyen sera donc rejeté. 5) Sur les demandes de mise en liberté et d'assignation à résidence Selon les dispositions de l'article L743-13 alinéas 1 et 2 du CESEDA, 'Le juge des libertés et de la
69f19a59cdc6046d47ede737
qui a : - rejeté l'exception de nullité et la requête de Monsieur X se disant [Y] [P], - débouté Monsieur X se disant [Y] [P] de sa demande de mise en liberté, - prononcé le maintien dans les locaux
Pôle 5 - Chambre 15
6a210b42cdc6046d47093d75
3 juin 2026
de Paris de : - confirmer l'ordonnance du juge des libertés et de la détention de Paris en date du 9 octobre 2024, - rejeter toutes demandes, fins et conclusions, - condamner l'appelante au paiement
69facff4cdc6046d47bf6521
5 mai 2026
6a1a73c5cdc6046d47749550
demande de mainlevée de la mesure et de sa demande de mise en liberté, - déclaré recevable la requête de Madame la préfète de l'Hérault du 26 mai 2026, - prononcé le maintien dans les locaux ne relevant
69e85b64cdc6046d471928ad
21 avril 2026
qui a : - rejeté la requête de Monsieur [G] [S], - débouté Monsieur [G] [S] de sa demande de mise en liberté, - prononcé le maintien dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire
69e85b67cdc6046d471928c3
qui a : - rejeté la requête de Monsieur [V] [X], - débouté Monsieur [V] [X] de sa demande de mise en liberté, - prononcé le maintien dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire
6a0d4762cdc6046d47457172
19 mai 2026
Il conclut lui aussi au rejet de la demande.
6582bb7bc22d2800089231ce
2 novembre 2023
Elle conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée et à la mise en liberté du retenu.
69fad005cdc6046d47bf6979
L'AJE conclut donc au rejet de cette demande indemnitaire.
Premier Président
6a167d30cdc6046d4710af9e
26 mai 2026
L'audience a eu lieu devant le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de La Roche sur Yon le 12 mai 2026.
Pôle 1 - Chambre 11
69e313d7cdc6046d47a79b39
17 avril 2026
Par ordonnance du 15 avril 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté de [Localité 3] a ordonné la mise en liberté de M.
Chambre 1-9
6a226768cdc6046d47399c6d
4 juin 2026
; ' ordonné la vente forcée du navire à l'audience du 19 septembre 2025, sur une mise à prix de 5000 euros ; ' rejeté le surplus des demandes.
69ef1b1dcdc6046d47afea96
24 avril 2026
qui a : - rejeté l'exception de nullité et la requête de Monsieur X se disant [M] [T], - débouté Monsieur X se disant [M] [T] de sa demande de mainlevée de la rétention administrative et de mise en
Chambre civile 1-5
6a191f00cdc6046d475276c8
28 mai 2026
les autres demandes de la société LM19, - rejeté les demandes de Mme [S] [J], - rejeté toute autre demande du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 6] à [Localité 4], représenté
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