CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 922 résultats pour « remise du véhicule à la société venderesse pour réparations »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

659f950b3328fa00087a24bb

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[D], le véhicule ayant été confié à la société le 9 juin 2018. Elle soutient que M. [N] était en retard et n'a pas ajouté la réparation de ce véhicule à son planning.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6866152411adae0daca53309

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

au cours de la période de quatre mois durant laquelle ses vendeurs ont été propriétaires du véhicule.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6799c4415331f58c9ee86ff0

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Encore plus subsidiairement, Constatant une fois encore que la société COMPTOIR AUTOMOBILES ROCHELAIS n'est pas venderesse du véhicule, - Débouter M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ff39ba303a1b38839f7c9d

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Le 15 septembre 2021, le véhicule a été livré à la société CAD'RE.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdccbd3db21cbdd9483e

Appel

23 décembre 2019

23 décembre 2019

Le 11 décembre 2017, Mme U... signalait au vendeur un problème de parallélisme du véhicule.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f426

Appel

17 novembre 2011

17 novembre 2011

* * * * EXPOSÉ DU LITIGE Mme Y... a acheté en 2003 à la société Loisir 2000, ultérieurement absorbée par la société Pithioud Loisirs, elle-même absorbée par la Société de développement de véhicules

Source officielle
CA

1ère Chambre

64f8166e0a9accd9695a4314

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

La facture payée par la société TOP LOISIRS s'intercale entre la déclaration de sinistre et la remise de ce véhicule. 3) exécution d'un contrat formé le 11 juillet 2019 et appréciation des griefs

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6448c0b25ca6d8d0f8ef68cf

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Des réparations ont été effectuées sur le véhicule postérieurement à la réalisation du contrôle technique par l'intermédiaire de la société [K] auto, exerçant sous l'enseigne garage l'Elysée Forezien,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162b8d8efb73d2e55750f83

Appel

17 janvier 2013

17 janvier 2013

société [F] ayant à cette occasion été agréée comme réparateur.

Source officielle
CA

3e chambre

603320692c907491efb74564

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

La société KMND fait ensuite valoir qu'elle verse aux débats les attestations du vendeur du véhicule, le certificat de cession ainsi 'qu'une liste de prix' de ce même véhicule qui établit que le prix d'achat

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fdbbdd7f718f39ce5bbd71b

Appel

1 février 2019

1 février 2019

parce que ce réparateur effectue la remise en état du véhicule à laquelle la société LGI est contractuellement tenue.

Source officielle
CA

4e chambre civile

65b364331d7564000872dfb6

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[F] a fait assigner les sociétés Kia Motors France, constructeur, et Sodak, venderesse, en résolution de la vente.

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a0ff14bcdc6046d47894402

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

La société Auto Exclusive Auto 67 aurait informé M. [J] du fait que le véhicule avait été accidenté mais réparé et ne pérsentait pas de déformation du châssis. 3.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6878872fe2f36c9774d809e2

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Enfin, l'offre du vendeur d'effectuer les réparations nécessaires à la remise en état du véhicule ne fait pas obstacle, même si ces réparations sont modiques, à l'action en résolution ( Cass. 1ère civ.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

633e6fd8f8faf13e2e973c9d

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

a bien pris à sa charge l'ensemble des tentatives de réparation du véhicule ; qu'elle était tenue de ce fait d'une obligation contractuelle de résultat de réparation applicable au garagiste professionnel

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6811b36d893ab038bd465fcf

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

et aurait de manière significative modifié la cote du véhicule et le contenu de l'annonce, il considère néanmoins que l'absence de l'ordre de réparation de la société Godin, qui comportait des réserves

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69f97bd3cdc6046d47a1770e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[Q] [B] a acquis de la société par actions simplifiée Cars VM (la société Cars VM) un véhicule d'occasion de marque Volkswagen, modèle Polo, immatriculé 158R009 (immatriculation étrangère) et portant le

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

68e5eff5940fdbe4ba0776d9

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

qui lui a été vendu par Mme [D] présente un vice caché au jour de la vente, En conséquence, - condamner Mme [D] à lui payer les sommes suivantes : - frais de diagnostic : 70 euros, - réparation des

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6162b6204785972364720405

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

Sur l'action en responsabilité contractuelle de droit commun dirigée par Madame [L] à l'encontre du vendeur La société Benmeleh a vendu à Madame [L] un véhicule présentant une faiblesse de construction

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6791dccbde5aa0323224da58

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Le 23 mars 2023, la venderesse faisait procéder à une révision et une remise à niveau du camion.

Source officielle

Page 13 sur 97

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.