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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
659f950b3328fa00087a24bb
10 janvier 2024
[D], le véhicule ayant été confié à la société le 9 juin 2018. Elle soutient que M. [N] était en retard et n'a pas ajouté la réparation de ce véhicule à son planning.
Chambre 1-1
6866152411adae0daca53309
2 juillet 2025
au cours de la période de quatre mois durant laquelle ses vendeurs ont été propriétaires du véhicule.
1ère Chambre
6799c4415331f58c9ee86ff0
28 janvier 2025
Encore plus subsidiairement, Constatant une fois encore que la société COMPTOIR AUTOMOBILES ROCHELAIS n'est pas venderesse du véhicule, - Débouter M.
67ff39ba303a1b38839f7c9d
15 avril 2025
Le 15 septembre 2021, le véhicule a été livré à la société CAD'RE.
Cour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd9483e
23 décembre 2019
Le 11 décembre 2017, Mme U... signalait au vendeur un problème de parallélisme du véhicule.
6253cc25bd3db21cbdd8f426
17 novembre 2011
* * * * EXPOSÉ DU LITIGE Mme Y... a acheté en 2003 à la société Loisir 2000, ultérieurement absorbée par la société Pithioud Loisirs, elle-même absorbée par la Société de développement de véhicules
64f8166e0a9accd9695a4314
5 septembre 2023
La facture payée par la société TOP LOISIRS s'intercale entre la déclaration de sinistre et la remise de ce véhicule. 3) exécution d'un contrat formé le 11 juillet 2019 et appréciation des griefs
1ère chambre civile B
6448c0b25ca6d8d0f8ef68cf
25 avril 2023
Des réparations ont été effectuées sur le véhicule postérieurement à la réalisation du contrôle technique par l'intermédiaire de la société [K] auto, exerçant sous l'enseigne garage l'Elysée Forezien,
Pôle 5 - Chambre 5
6162b8d8efb73d2e55750f83
17 janvier 2013
société [F] ayant à cette occasion été agréée comme réparateur.
3e chambre
603320692c907491efb74564
21 septembre 2017
La société KMND fait ensuite valoir qu'elle verse aux débats les attestations du vendeur du véhicule, le certificat de cession ainsi 'qu'une liste de prix' de ce même véhicule qui établit que le prix d'achat
1re chambre 1re section
5fdbbdd7f718f39ce5bbd71b
1 février 2019
parce que ce réparateur effectue la remise en état du véhicule à laquelle la société LGI est contractuellement tenue.
4e chambre civile
65b364331d7564000872dfb6
25 janvier 2024
[F] a fait assigner les sociétés Kia Motors France, constructeur, et Sodak, venderesse, en résolution de la vente.
6a0ff14bcdc6046d47894402
21 mai 2026
La société Auto Exclusive Auto 67 aurait informé M. [J] du fait que le véhicule avait été accidenté mais réparé et ne pérsentait pas de déformation du châssis. 3.
Chambre civile TGI
6878872fe2f36c9774d809e2
11 juillet 2025
Enfin, l'offre du vendeur d'effectuer les réparations nécessaires à la remise en état du véhicule ne fait pas obstacle, même si ces réparations sont modiques, à l'action en résolution ( Cass. 1ère civ.
Chambre 3 A
633e6fd8f8faf13e2e973c9d
3 octobre 2022
a bien pris à sa charge l'ensemble des tentatives de réparation du véhicule ; qu'elle était tenue de ce fait d'une obligation contractuelle de résultat de réparation applicable au garagiste professionnel
Pôle 4 - Chambre 10
6811b36d893ab038bd465fcf
29 avril 2025
et aurait de manière significative modifié la cote du véhicule et le contenu de l'annonce, il considère néanmoins que l'absence de l'ordre de réparation de la société Godin, qui comportait des réserves
CHAMBRE 1 SECTION 1
69f97bd3cdc6046d47a1770e
30 avril 2026
[Q] [B] a acquis de la société par actions simplifiée Cars VM (la société Cars VM) un véhicule d'occasion de marque Volkswagen, modèle Polo, immatriculé 158R009 (immatriculation étrangère) et portant le
Chambre civile 1-2
68e5eff5940fdbe4ba0776d9
7 octobre 2025
qui lui a été vendu par Mme [D] présente un vice caché au jour de la vente, En conséquence, - condamner Mme [D] à lui payer les sommes suivantes : - frais de diagnostic : 70 euros, - réparation des
6162b6204785972364720405
30 mai 2012
Sur l'action en responsabilité contractuelle de droit commun dirigée par Madame [L] à l'encontre du vendeur La société Benmeleh a vendu à Madame [L] un véhicule présentant une faiblesse de construction
Chambre Commerciale
6791dccbde5aa0323224da58
22 janvier 2025
Le 23 mars 2023, la venderesse faisait procéder à une révision et une remise à niveau du camion.
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