La responsabilité des maîtres d'œuvre pour manquement à leur devoir de conseil peut être engagée dès lors qu'ils se sont abstenus d'appeler l'attention du maître d'ouvrage sur des désordres affectant l'ouvrage

fondant les recours entre co-débiteurs dans les termes suivants: - responsabilité de monsieur et madame [F] : 50 % - responsabilité de l'entreprise AODH : 25 % - responsabilité de maître ROCH : 25

maître d'ouvrage et maître d'oeuvre quant à la méthodologie de réalisation des murs périphériques (voiles contre terre), sa responsabilité ne saurait être retenue.

Le maître de l'ouvrage ayant eu connaissance de la présence d'un sous-traitant peut voir sa responsabilité quasi-délictuelle engagée à l'égard du sous-traitant s'il ne respecte pas l'obligation susvisée

délictuelle à l'égard du maître de l'ouvrage.

de la cause traduisent une prise de possession non équivoque par le maître de l'ouvrage.

de la cause traduisent une prise de possession non équivoque par le maître de l'ouvrage.

du maître d'ouvrage sur l'obligation de souscrire une police dommages- ouvrage.

C'est donc à raison que le tribunal a opéré un partage de responsabilité à hauteur de moitié entre le maître d'ouvrage et le maître d''uvre, qu'il y a lieu de confirmer.

C'est donc à raison que le tribunal a opéré un partage de responsabilité à hauteur de moitié entre le maître d'ouvrage et le maître d''uvre, qu'il y a lieu de confirmer.

C'est donc à raison que le tribunal a opéré un partage de responsabilité à hauteur de moitié entre le maître d'ouvrage et le maître d''uvre, qu'il y a lieu de confirmer.

Sur l'étendue du litige soumis à la cour : La cassation partielle porte exclusivement sur la responsabilité de la société de maîtrise d'oeuvre à l'égard du maître de l'ouvrage, la SCI Saint Denis Pierre

du sous-traitant, une franchise de 2. 286, 73 euros pour les lots autres que le gros oeuvre ; cette franchise, inopposable au maître de l'ouvrage dans le cadre de la garantie responsabilité décennale,

du maître d'ouvrage délégué

Elle soutient que : - elle n'a commis aucune faute à l'égard de la société Kentsel ou dans l'exécution de son contrat de maîtrise d'œuvre à l'égard du maître d'ouvrage ; la société Paysagistes d'Europe

FONTANEL à l'égard du maître d'ouvrage, a notamment : -constaté que le solde des factures initiales restant du par la SCI LE CLOS DES FONTAINES à la société FONTANEL se compensait avec sa créance indemnitaire

allégués par le maître d'ouvrage.

à exécuter ou faire exécuter sous astreinte des travaux sur ces ouvrages ; Les sociétés appelantes soulignent, d'une part, que les mises en demeure de l'Administration à l'égard de la société Tracyl

devait être retenue, la clause limitative de responsabilité prévue à l’article 5 des conditions générales d’intervention annexées au contrat la liant au maître de l’ouvrage devrait être appliquée ;

Y... et contestait toute responsabilité dans la réalisation des désordres qui n'étaient que la conséquence des risques acceptés en connaissance de cause par le maître de l'ouvrage.