Elle a fait procéder à un saisie revendication de l''uvre avant la vente aux enchères.

En réalité, le fait que la SAS JILL n'ait pas revendiqué dans le délai de 3 mois ne la prive pas de son droit de propriété.

, - juger que la société Nautic Service Sauvetage n'est pas en mesure de revendiquer une quelconque originalité sur les douze éléments revendiqués (éléments créatifs et accessoires spécifiques) listés

[VV] s'analysait en une action en revendication non soumise à la prescription invoquée, - l'action de M.

, la société B est forclose ; elle soutient que Me B. qui ne s'était vu notifier aucune révocation de mandat pouvait répondre au mandataire de la société B qui avait procédé à la revendication le 12

lors qu'il est impossible pour l'homme du métier de réaliser l'objet de cette revendication sans réaliser l'objet de la revendication dont elle dépend ; qu'en conséquence les revendications 2, 3, 4, 5

En l'absence de réponse à la demande en revendication, la société BNP PARIBAS LEASE GROUP a déposé une requête en revendication par courrier recommandé AR en date du 24 février 2012.

Les premiers juges ont en particulier retenu une absence de précision quant à la nature et aux proportions des éléments de la revendication principale (revendication 1), notamment du stabilisant UV et/

judiciaire rapide de l'action en revendication de propriété engagée par la commune de [Localité 8].

Me Jousset n'ayant pas acquiescé à la revendication, la société CGE.saisissait le 9 juin 2004 le juge-commissaire qui, par ordonnance du 24 juin 2004, accueillait la demande en revendication "dans la

Enfin, de nouvelles revendications 8 à 13, dépendantes de cette revendication 7, ont été ajoutées.

INTER INVEST a revendiqué lesdits matériels ; Par ordonnance du 7 décembre 2020, le juge commissaire a dit y avoir lieu à revendication et autorisé la restitution des matériels à la société INTER INVEST

Qu'en formulant sa demande en revendication le 4 octobre 1996, elle doit être déclarée recevable et bien fondée en ses demandes.

Qu'en formulant sa demande en revendication le 4 octobre 1996, elle doit être déclarée recevable et bien fondée en ses demandes.

Que l'administrateur judiciaire, n'ayant pas jugé opportun de répondre à cette revendication, la STE NPK a porté sa demande devant le juge commissaire le 10 mai 2000 ; Que le 28 juin suivant, ce dernier

Que l'administrateur judiciaire, n'ayant pas jugé opportun de répondre à cette revendication, la STE NPK a porté sa demande devant le juge commissaire le 10 mai 2000 ; Que le 28 juin suivant, ce dernier

Il s'oppose à la revendication de M. et Mme RI....

Elle a, par ailleurs, revendiqué la propriété de la moulurière Weinig et de la ponceuse large bande Perfect.