reliquat est impossible à déterminer s'agissant de saisies-attributions à exécution successive.

Par un autre jugement (RG 24/00332) rendu le même jour, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Vannes a : constaté le bien-fondé des saisies-attributions pratiquées à l'initiative de la société

* * * EXPOSE DU LITIGE : La Mutualité Sociale Agricole Grand Sud a fait délivrer le 26 avril 2023 à Mme [T] [H] un commandement de payer aux fins de saisie-vente en exécution d'une contrainte

Le 20 décembre 2021, Monsieur [X] a délivré à Monsieur [O] un commandement de payer la somme totale de 15 415 euros aux fins de saisie vente, en exécution du jugement du 4 décembre 2019 et de l'arrêt du

[U] [V] et Mme [N] [L] de leurs demandes, - ordonné l'exécution provisoire, - condamné M.[U] [V] et Mme [N] [L] in solidum à payer à M.

Par jugement du 17 octobre 2013, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence a : -dit que le juge de l'exécution est compétent pour statuer sur la mesure de saisie-attribution

du commandement aux fins de saisie vente, - condamné L...

[G] et Mme [I] un commandement de payer valant saisie immobilière, en exécution d'un jugement rendu le 31 mars 2022 par le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.

A la même date, la société GSE Electro a pratiqué auprès de la société CRCAM Alpes Provence une saisie conservatoire en exécution de cette ordonnance.

litigieuse sur ses comptes ouverts à la BANQUE NATIONALE DE PARIS; il a demandé mainlevée de cette saisie auprès du Receveur Général de Finances puis a saisi le Juge de l'exécution; Sur la recevabilité

Il soutient que cette Cour est saisie d'une difficulté d'exécution d'une décision de justice qui entre dans le cadre de la loi du 9 juillet 1991 ; qu'il n'importe que le Fonds de garantie agisse par subrogation

intérêts moratoires qui lui sont appliqués conformément aux dispositions de l'article L. 209 du livre des procédures fiscales, outre les versements régulièrement et nécessairement effectués au moyen des saisies

Par acte du 11 mars 2022, le fonds commun de titrisation Foncred II a fait signifier entre les mains de la banque postale un procès-verbal de saisie-attribution, en exécution du même titre exécutoire.

SYSTÈME ALUMINIUM POUR LE BÂTIMENT ET L'INDUSTRIE a fait pratiquer auprès de la société MURANO une saisie-attribution à exécution successive le 23 février 2011 en exécution d'une ordonnance de référé rendue

Le 6 juin 2017, le juge de l'exécution a ordonné un nouveau sursis à exécution dans l'attente de la décision de la Cour de cassation saisie du recours formé par les époux [G] à l'encontre de l'arrêt du

Ayant saisi le juge des référés en application de ce texte, la clause attributive de compétence territoriale lui est inopposable. L'exception d'incompétence sera en conséquence rejetée.

X... de sa demande en suspension de la procédure de saisie immobilière, et maintenu "l'adjudication ce jour".

[U], à une saisie-attribution en exécution de laquelle ce dernier lui a réglé la somme de 11.131,19 €. Parallèlement, M.