CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 630 résultats pour « salarié démissionnaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

62736a36a58162057dac667f

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

salarié.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68fb978411af6ba0065f40ad

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La charge de la preuve incombe au salarié.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6520f5bbbb275d83183a3a63

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

-que la salariée démissionnaire est redevable d'une indemnité de préavis d'un mois de salaire soit 2136,24 euros outre des dommages intérêts pour avoir quitté son poste de manière brutal et sans préavis

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

67f750c86527a11effc4b7b5

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

La charge de la preuve des manquements incombe au salarié. La juridiction doit se prononcer sur l'ensemble des griefs invoqués par le salarié.

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fca9ce87a71069271d1fc9a

Appel

15 juillet 2020

15 juillet 2020

Après avoir démissionné, ces salariés ont créé ensemble le 8 septembre 2016 la S.A.R.L.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6707701981e733ee26982e43

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

et les quelques attestations produites par la salariée, émanant d'anciens salariés démissionnaires pour la plupart, ne pourront convaincre la Cour ; - une évaluation des risques psycho-sociaux a été

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

697db356cdc6046d475d56fa

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[N], démissionnaires de la société Groupe Averia, figurent parmi les sept salariés de ce site de distribution. M. [Z]-[M] en est le directeur.

Source officielle
CA

14e chambre

5fd9ca2570e59c0312d509c4

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

La société Deloitte a mis en place une mesure de surveillance informatique de ces deux salariés démissionnaires sur la période comprise entre le 1er août 2017 et le 2 février 2018.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931c0

Appel

25 avril 2016

25 avril 2016

décision déférée sera confirmée en ce qu'elle a rejeté cette demande ; Sur la demande de la société ATS & S au titre des détournements : Attendu que la société appelante fait état de ce que les cinq salariés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162fdf93ebbdffcbea6aa92

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

Considérant avoir été exposés quotidiennement à l'inhalation de poussières d'amiante, fibres cancérigènes, et avoir ainsi subi des préjudices divers, ces 36 salariés, démissionnaires de cette société pour

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6033d27ab07bde8479b2bc34

Appel

24 mars 2017

24 mars 2017

Le 6 juillet 2012, les cinq salariés ont adressé à la directrice des ressources humaines un courrier de relance qui n'a pas reçu de réponse.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd90409

Appel

19 mars 2013

19 mars 2013

réaffectées aux dirigeants et les seuls recrutements intervenus l'ayant été sur des emplois de production (montage et soudure), dans le cadre d'emplois temporaires pour la plupart, et en remplacement de salariés

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

6801dfe8354955cf78ced5aa

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

que l'agent enquêteur de la caisse n'a pas respecté les préconisations de la circulaire [6] du 12 juin 2014, mais qu'il a procédé à une compilation des doléances de Mme [F] et n'a entendu que les salariés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

69cdfc42cdc6046d47d21e7e

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

social ; les fonctions et tâches sont identiques et répondent aux tâches qu'elle exécute en tant que directrice executive salariée depuis juin 2019 si bien que ses fonctions techniques salariées sont intégralement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdbd10e33d080affce55760

Appel

25 janvier 2019

25 janvier 2019

L..., dans son attestation figurant en pièce 20 de la salariée, ainsi que par la production en pièces 12 à 17 de la salariée.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

670f585b4ad0d5ee7d7e5d74

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Elle salarie [N] [A] en qualité d'employée administrative. Les sociétés [A] INDUSTRIES et KASTER signalent que l'un des salariés démissionnaires, [W] [J] travaille pour la société DMI et que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

635236ba8c924eadffcc47ba

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

l'employeur, indiquant que l'employeur a embauché son frère en juillet 2017 par le biais d'une société tierce (Terre d'énergies), ce qui était parfaitement illicite puisque motivé par le remplacement d'un salarié

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616337e906e11dac7d76d0e7

Appel

3 novembre 2011

3 novembre 2011

salariés démissionnaires de ATL ont été embauchés par CML et que celle-ci n'a procédé à aucune autre embauche soit 7 salariés tous qualifiés en 7 semaines ; Qu'ainsi s'agissant du poste de M.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69739d2bcdc6046d47701926

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

déjà fait l'analyse lors d'une présentation au Codir en avril 2020 et qu'il a lui-même participé à l'adaptation des effectifs, et précisant que s'il a été recouru à un CDD, c'est pour remplacer une salariée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd5bd3db21cbdd94a6c

Appel

17 septembre 2020

17 septembre 2020

par une société concurrente du groupe VLCH justifiaient que soit ordonnée une mesure d'intruction permettant notamment de consulter le registre du personnel de la société VLCH et d'établir si leurs salariés

Source officielle

Page 13 sur 82

← PrécédentSuivant →