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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
62736a36a58162057dac667f
4 mai 2022
salarié.
Chambre sociale
68fb978411af6ba0065f40ad
23 octobre 2025
La charge de la preuve incombe au salarié.
Chambre 4-2
6520f5bbbb275d83183a3a63
6 octobre 2023
-que la salariée démissionnaire est redevable d'une indemnité de préavis d'un mois de salaire soit 2136,24 euros outre des dommages intérêts pour avoir quitté son poste de manière brutal et sans préavis
Pôle 6 - Chambre 6
67f750c86527a11effc4b7b5
9 avril 2025
La charge de la preuve des manquements incombe au salarié. La juridiction doit se prononcer sur l'ensemble des griefs invoqués par le salarié.
3ème chambre A
5fca9ce87a71069271d1fc9a
15 juillet 2020
Après avoir démissionné, ces salariés ont créé ensemble le 8 septembre 2016 la S.A.R.L.
6707701981e733ee26982e43
9 octobre 2024
et les quelques attestations produites par la salariée, émanant d'anciens salariés démissionnaires pour la plupart, ne pourront convaincre la Cour ; - une évaluation des risques psycho-sociaux a été
Pôle 5 - Chambre 1
697db356cdc6046d475d56fa
28 janvier 2026
[N], démissionnaires de la société Groupe Averia, figurent parmi les sept salariés de ce site de distribution. M. [Z]-[M] en est le directeur.
14e chambre
5fd9ca2570e59c0312d509c4
21 novembre 2019
La société Deloitte a mis en place une mesure de surveillance informatique de ces deux salariés démissionnaires sur la période comprise entre le 1er août 2017 et le 2 février 2018.
Cour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931c0
25 avril 2016
décision déférée sera confirmée en ce qu'elle a rejeté cette demande ; Sur la demande de la société ATS & S au titre des détournements : Attendu que la société appelante fait état de ce que les cinq salariés
Pôle 6 - Chambre 8
6162fdf93ebbdffcbea6aa92
12 avril 2012
Considérant avoir été exposés quotidiennement à l'inhalation de poussières d'amiante, fibres cancérigènes, et avoir ainsi subi des préjudices divers, ces 36 salariés, démissionnaires de cette société pour
CHAMBRE SOCIALE B
6033d27ab07bde8479b2bc34
24 mars 2017
Le 6 juillet 2012, les cinq salariés ont adressé à la directrice des ressources humaines un courrier de relance qui n'a pas reçu de réponse.
6253cc7ebd3db21cbdd90409
19 mars 2013
réaffectées aux dirigeants et les seuls recrutements intervenus l'ayant été sur des emplois de production (montage et soudure), dans le cadre d'emplois temporaires pour la plupart, et en remplacement de salariés
2ème chambre sociale
6801dfe8354955cf78ced5aa
9 janvier 2025
que l'agent enquêteur de la caisse n'a pas respecté les préconisations de la circulaire [6] du 12 juin 2014, mais qu'il a procédé à une compilation des doléances de Mme [F] et n'a entendu que les salariés
Pôle 6 - Chambre 4
69cdfc42cdc6046d47d21e7e
1 avril 2026
social ; les fonctions et tâches sont identiques et répondent aux tâches qu'elle exécute en tant que directrice executive salariée depuis juin 2019 si bien que ses fonctions techniques salariées sont intégralement
5fdbd10e33d080affce55760
25 janvier 2019
L..., dans son attestation figurant en pièce 20 de la salariée, ainsi que par la production en pièces 12 à 17 de la salariée.
3ème Chambre Commerciale
670f585b4ad0d5ee7d7e5d74
15 octobre 2024
Elle salarie [N] [A] en qualité d'employée administrative. Les sociétés [A] INDUSTRIES et KASTER signalent que l'un des salariés démissionnaires, [W] [J] travaille pour la société DMI et que M.
CHAMBRE SOCIALE C
635236ba8c924eadffcc47ba
20 octobre 2022
l'employeur, indiquant que l'employeur a embauché son frère en juillet 2017 par le biais d'une société tierce (Terre d'énergies), ce qui était parfaitement illicite puisque motivé par le remplacement d'un salarié
Pôle 5 - Chambre 5
616337e906e11dac7d76d0e7
3 novembre 2011
salariés démissionnaires de ATL ont été embauchés par CML et que celle-ci n'a procédé à aucune autre embauche soit 7 salariés tous qualifiés en 7 semaines ; Qu'ainsi s'agissant du poste de M.
Chambre Prud'homale
69739d2bcdc6046d47701926
22 janvier 2026
déjà fait l'analyse lors d'une présentation au Codir en avril 2020 et qu'il a lui-même participé à l'adaptation des effectifs, et précisant que s'il a été recouru à un CDD, c'est pour remplacer une salariée
6253cdd5bd3db21cbdd94a6c
17 septembre 2020
par une société concurrente du groupe VLCH justifiaient que soit ordonnée une mesure d'intruction permettant notamment de consulter le registre du personnel de la société VLCH et d'établir si leurs salariés
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