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1 581 résultats pour « salarié n'ayant pas de bureau extérieur à son domicile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

6700d6e4836fac7141b7e937

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Il mentionne : /1° La qualification du salarié, les éléments de la rémunération, la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue et, sauf pour les salariés des associations et entreprises d'aide à domicile et

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6034ad3f2e599b99119f229a

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] XPO VRAC FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ ND INTER PULVE SAS pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité

Source officielle
CA

6e chambre

6375e51419047edcd18ff172

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

A défaut, et sous réserve de l'accord exprès du salarié, le reclassement s'effectue sur un emploi d'une catégorie inférieure.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f81

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Elle a développé son activité dans les secteurs de l'industrie de la salaison et du plat cuisiné, des métiers de bouche, et du Food Service (restauration hors domicile et "laisser sur place").

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

603484d120354272520cea71

Appel

23 novembre 2016

23 novembre 2016

Aux termes d'un courrier daté du 25 mars 2009, l'AMSAD informe ses salariés de ce que son conseil d'administration a approuvé le 19 mars le projet de reprise de ses activités par voie de fusion absorption

Source officielle
CA

1ere Chambre

686f4e34334d55acd19f1daa

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ayant mis un terme à son activité de revente et de distribution au profit de son réseau de concessionnaires, elle a déménagé dans de nouveaux locaux de bureaux à la fin du mois de février 2019.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA02275_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Par ailleurs, en indiquant, au point 5 de son jugement, que la société Obélisque Immobilier ne disposait d'aucun moyen matériel et humain, puis qu'elle s'était appuyée sur les salariés de la société Arizona

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be8a

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

MEUBLES DU BEARN, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 57, cours d'Albret-33000 BORDEAUX, Représentée par la SELARL BIAIS & ASSOCIES, avocats au barreau

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6319870a51eeae4f1309d15a

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

À savoir que je me suis déplacé pendant la période où Mme [S] était postée à l'extérieur du pavillon (bureau).

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

66863ce9b1dbbe3bae6001d0

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

- le salarié a affirmé avoir fait le trajet de retour à son domicile seul, alors qu'elle a indiqué l'inverse dans ses réserves, ce qui justifiait l'audition du salarié covoituré, - le salarié est venu

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6451fad048616ed0f8cd4ee2

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Il rapporte que son planning a été modifié sans son accord alors qu'il travaillait jusqu'alors sous les ordres de M.

Source officielle
CA

9e Chambre B

615e0d12c25a97f0381f4b97

Appel

29 mars 2012

29 mars 2012

[Z], client, dont aucun élément objectif ne permet de mettre en doute la teneur, qui atteste s'être trouvé dans la salle de réunion de la société, mitoyenne du bureau de la direction, le 16 mai 2007 et

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

616258f2a2370d151415abe8

Appel

5 février 2014

5 février 2014

PETIT-POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE SARL PASSERELLE représentée par sa gérante domiciliée es qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] Représentée

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69fc1f81cdc6046d47e0b92e

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Vos documents sociaux vous seront transmis sous pli séparé à votre domicile personnel.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6868b38375a2d196dbc191f3

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

lieu de soin.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6879d5e92db7cac9e5eb48a6

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

La caisse emploie au moins 11 salariés. Par courrier du 18 octobre 2021, une salariée a alerté sa direction du comportement hostile de Mme [L] et d'une autre salariée à son égard.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6879d5e92db7cac9e5eb48a8

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

La caisse emploie au moins 11 salariés. Par courrier du 18 octobre 2021, une salariée a alerté sa direction du comportement hostile de Mme [M] et d'une autre salariée à son égard.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6879d5eb2db7cac9e5eb48c2

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

La caisse emploie au moins 11 salariés. Par courrier du 18 octobre 2021, une salariée a alerté sa direction du comportement hostile de Mme [I] et d'une autre salariée à son égard.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6879d5eb2db7cac9e5eb48c4

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

La caisse emploie au moins 11 salariés. Par courrier du 18 octobre 2021, une salariée a alerté sa direction du comportement hostile de Mme [T] et d'une autre salariée à son égard.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd92246

Appel

7 avril 2015

7 avril 2015

devant les salariées intervenantes à domicile, manifestant par là son mépris et son autoritarisme outrancier malgré les mises en garde que je lui avait prudemment prodiguées compte tenu de la fragilité

Source officielle

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