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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
6700d6e4836fac7141b7e937
4 octobre 2024
Il mentionne : /1° La qualification du salarié, les éléments de la rémunération, la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue et, sauf pour les salariés des associations et entreprises d'aide à domicile et
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6034ad3f2e599b99119f229a
20 octobre 2016
légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] XPO VRAC FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ ND INTER PULVE SAS pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité
6e chambre
6375e51419047edcd18ff172
27 octobre 2022
A défaut, et sous réserve de l'accord exprès du salarié, le reclassement s'effectue sur un emploi d'une catégorie inférieure.
Cour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f81
25 septembre 2007
Elle a développé son activité dans les secteurs de l'industrie de la salaison et du plat cuisiné, des métiers de bouche, et du Food Service (restauration hors domicile et "laisser sur place").
Pôle 6 - Chambre 9
603484d120354272520cea71
23 novembre 2016
Aux termes d'un courrier daté du 25 mars 2009, l'AMSAD informe ses salariés de ce que son conseil d'administration a approuvé le 19 mars le projet de reprise de ses activités par voie de fusion absorption
1ere Chambre
686f4e34334d55acd19f1daa
8 juillet 2025
Ayant mis un terme à son activité de revente et de distribution au profit de son réseau de concessionnaires, elle a déménagé dans de nouveaux locaux de bureaux à la fin du mois de février 2019.
7ème chambre
DCA_23PA02275_20250429
29 avril 2025
Par ailleurs, en indiquant, au point 5 de son jugement, que la société Obélisque Immobilier ne disposait d'aucun moyen matériel et humain, puis qu'elle s'était appuyée sur les salariés de la société Arizona
6253cabdbd3db21cbdd8be8a
12 juin 2008
MEUBLES DU BEARN, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 57, cours d'Albret-33000 BORDEAUX, Représentée par la SELARL BIAIS & ASSOCIES, avocats au barreau
1re chambre sociale
6319870a51eeae4f1309d15a
7 septembre 2022
À savoir que je me suis déplacé pendant la période où Mme [S] était postée à l'extérieur du pavillon (bureau).
2EME PROTECTION SOCIALE
66863ce9b1dbbe3bae6001d0
3 juillet 2024
- le salarié a affirmé avoir fait le trajet de retour à son domicile seul, alors qu'elle a indiqué l'inverse dans ses réserves, ce qui justifiait l'audition du salarié covoituré, - le salarié est venu
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6451fad048616ed0f8cd4ee2
2 mai 2023
Il rapporte que son planning a été modifié sans son accord alors qu'il travaillait jusqu'alors sous les ordres de M.
9e Chambre B
615e0d12c25a97f0381f4b97
29 mars 2012
[Z], client, dont aucun élément objectif ne permet de mettre en doute la teneur, qui atteste s'être trouvé dans la salle de réunion de la société, mitoyenne du bureau de la direction, le 16 mai 2007 et
CHAMBRE 2 SECTION 1
616258f2a2370d151415abe8
5 février 2014
PETIT-POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE SARL PASSERELLE représentée par sa gérante domiciliée es qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] Représentée
8ème Ch Prud'homale
69fc1f81cdc6046d47e0b92e
6 mai 2026
Vos documents sociaux vous seront transmis sous pli séparé à votre domicile personnel.
6868b38375a2d196dbc191f3
4 juillet 2025
lieu de soin.
4eme Chambre Section 2
6879d5e92db7cac9e5eb48a6
17 juillet 2025
La caisse emploie au moins 11 salariés. Par courrier du 18 octobre 2021, une salariée a alerté sa direction du comportement hostile de Mme [L] et d'une autre salariée à son égard.
6879d5e92db7cac9e5eb48a8
La caisse emploie au moins 11 salariés. Par courrier du 18 octobre 2021, une salariée a alerté sa direction du comportement hostile de Mme [M] et d'une autre salariée à son égard.
6879d5eb2db7cac9e5eb48c2
La caisse emploie au moins 11 salariés. Par courrier du 18 octobre 2021, une salariée a alerté sa direction du comportement hostile de Mme [I] et d'une autre salariée à son égard.
6879d5eb2db7cac9e5eb48c4
La caisse emploie au moins 11 salariés. Par courrier du 18 octobre 2021, une salariée a alerté sa direction du comportement hostile de Mme [T] et d'une autre salariée à son égard.
6253cd0cbd3db21cbdd92246
7 avril 2015
devant les salariées intervenantes à domicile, manifestant par là son mépris et son autoritarisme outrancier malgré les mises en garde que je lui avait prudemment prodiguées compte tenu de la fragilité
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